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76 Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du risque chômage pour le service de la DRH du CHU hôpitaux de Rouen à Rouen 76 Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du risque chômage pour le service de la DRH du CHU hôpitaux de Rouen à Rouen acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du risque chô...
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76 Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du risque chômage pour le service de la DRH du CHU hôpitaux de Rouen à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893965

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207299

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Rouen.
Correspondant : M. directeur général le, 1 rue de Germont 76031 Rouen Cedex tél. : 02-32-88-80-23 télécopieur : 02-32-88-81-40 adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du risque chômage pour le service de la DRH du Chu-Hôpitaux de Rouen.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : chu-Hôpitaux de Rouen - 1 rue de germont, 76031 Rouen Cedex.

Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à procédure adaptée est ouvert et est passé selon les articles 26-ii-2° et 28 du Code des marchés Publics.
Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire tel que précisé dans l'acte d'engagement.
Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin des prestations de maintenance.
Les prestations du présent marché prennent effet à la date de notification du marché.
La mise en ordre de marche (Mom) doit intervenir dans un délai de 90 jours maximum à compter de la notification du marché.
La formation des utilisateurs et des administrateurs fonctionnels et informatiques doit intervenir avant la mise en ordre de marche (Mom).
La vérification d'aptitude dure 60 jours à compter de la mise en ordre de marche.
La vérification de service régulier dure 60 jours après la réception de la vérification d'aptitude.
La Garantie est de 1 an à compter de la réception de la Vsr.
La durée de la maintenance est de 4 ans à l'issue de la période de garantie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à réaliser comprennent notamment :
-Préconisations initiales pour installation du logiciel
-fourniture du logiciel
-Réunions de travail
-développement des adaptations et interfaces
-export de données
-livraison et installation du logiciel
-paramétrage du logiciel sur les environnements de recette et de production
-création et maintenance d'un environnement d'intégration
-Reprise de données
-sauvegardes, archivage
-Procédures dégradées
-Formation
-Déploiement et Assistance tout au long du projet
-conformité CNIL
-Documentation.
-Garantie et maintenance du logiciel
ces prestations sont décrites aux articles 5.1 à 5.16 de l'acte d'engagement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du CHU de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52-1 du Code des Marchés Publics.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dsel-dir-ig-log_risque_chôm.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 56.ii du Code des Marchés Publics, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Ainsi, le CHU de Rouen impose aux candidats de déposer leurs plis par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant:
https://www.achats-hopitaux.com
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " - l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise. Elle est transmise à l'adresse suivante :
M. le directeur des Services Economiques et de la Logistique
Du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen
1, rue de Germont
Cour d'honneur - porte5
76 031 ROUEN Cedex
Des négociations seront engagées avec les candidats. Les formes et les conditions de la négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier, ils en seront informés par tout moyen (courriel, télécopieur).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
A)les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.achats-hopitaux.com
B)Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à :
M. le directeur des Services Economiques et de la Logistique
Du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen
1, rue de Germont
Cour d'honneur - porte 5
76 031 ROUEN Cedex
Ou en adressant sa demande par télécopieur au 02.32.88.81.40.

Date limite d'obtention : 20 décembre 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Rouen - DSEL.
1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des Services Economiques et de la Logistique - Cellules des Marchés.
1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, tél. : 02-32-88-80-23, télécopieur : 02-32-88-81-40, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Services Economiques et de la Logistique - Cellules des Marchés.
1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, tél. : 02-32-88-80-23, télécopieur : 02-32-88-81-40, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Rouen - DSEL - cellule des marchés.
1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex, télécopieur : 02-32-88-81-40, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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