1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Normanvie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de performance (MGP) Pour l'exploitation et la transformation des chaufferies collectives
Description: Marché Global de performance (MGP) Pour l'exploitation et la transformation des chaufferies collectives
Identifiant de la procédure: b7904308-0c08-41d5-9b63-d902dbb4f5e8
Identifiant interne: DIGITAO-5075
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rouen / Val-de-Reuil
Description: 37 sites (3990 logements)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés similaires. Il est décomposé en tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacités professionnelles et techniques Compétences obligatoires : Une compétence d'architecture (pour les éventuelles autorisations administratives) ; Les compétences d'ingénieure suivantes : Thermique / CVC, Electricité, GTB ; Une compétence en économie de la construction ; Une compétence en réalisation de travaux de rénovation Thermique / CVC, Electricité et mise en place de GTB ; Une compétence pour l'exploitation maintenance CVC ; Une compétence en Mesure et Vérification de la Performance ; Une compétence en acoustique. La preuve de ces compétences doit être apportée dans la candidature par tous moyens. Toute candidature ne présentant pas l'ensemble de ces compétences minimales sera rejetée. Niveau minimum de capacité économique : L'acheteur exige un chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années du groupement supérieur à 10 000 000 Euros HT. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'applique à tous les participants au groupement éventuel, qu'ils soient mandataire, cotraitant, hormis pour la compétence acoustique. Pour chaque lot, l'offre (ou les offres) qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 15 000 Euros HT, sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, la forme imposée est celle de groupement conjoint avec mandataire solidaire, en raison des conditions particulières d'exécution des prestations.
Montage financier: Monnaie utilisée : l'euro
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Le Havre
Description: 35 sites (2681 logements)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés similaires. Il est décomposé en tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacités professionnelles et techniques Compétences obligatoires : Une compétence d'architecture (pour les éventuelles autorisations administratives) ; Les compétences d'ingénieure suivantes : Thermique / CVC, Electricité, GTB ; Une compétence en économie de la construction ; Une compétence en réalisation de travaux de rénovation Thermique / CVC, Electricité et mise en place de GTB ; Une compétence pour l'exploitation maintenance CVC ; Une compétence en Mesure et Vérification de la Performance ; Une compétence en acoustique. La preuve de ces compétences doit être apportée dans la candidature par tous moyens. Toute candidature ne présentant pas l'ensemble de ces compétences minimales sera rejetée. Niveau minimum de capacité économique : L'acheteur exige un chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années du groupement supérieur à 10 000 000 Euros HT. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'applique à tous les participants au groupement éventuel, qu'ils soient mandataire, cotraitant, hormis pour la compétence acoustique. Pour chaque lot, l'offre (ou les offres) qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 15 000 Euros HT, sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, la forme imposée est celle de groupement conjoint avec mandataire solidaire, en raison des conditions particulières d'exécution des prestations.
Montage financier: Monnaie utilisée : l'euro
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F Normanvie
Numéro d’enregistrement: 55214154100094
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Marim JOIGNANT
Téléphone: 06 67 42 61 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: Lille Cedex
Code postal: 69034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 29c1bfad-399e-4e42-a4ba-b161ba70d62e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 11:39:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 844572-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
