1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Normanvie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA CHAUFFERIE QUENOUILLE ET SES INSTALLATIONS SECONDAIRES
Description: Le présent marché a pour objet la conduite, la maintenance et le gros entretien des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation. Le marché est de type MCI (Marché Comptage avec Intéressement)
Identifiant de la procédure: 65abb42a-e3e9-4d95-8a90-ac0ea3d7d1f4
Identifiant interne: AO-4516
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 39715200 Équipement de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA CHAUFFERIE QUENOUILLE ET SES INSTALLATIONS SECONDAIRES
Description: Le présent marché a pour objet la conduite, la maintenance et le gros entretien des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation. Le marché est de type MCI (Marché Comptage avec Intéressement)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 39715200 Équipement de chauffage, 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objet du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 58 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché mixte : - 1 partie passée selon un marché global et forfaitaire pour les prestations forfaitaires. - 1 partie passée selon un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à prix unitaires (BPU): Pour les prestations relevant du bordereau des prix unitaires, l'accord-cadre mono attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à : Pour la durée ferme = 400 000Euros HT Pour chaque période de reconduction = 80 000 Euros HT Le marché est conclut pour une durée ferme de 4 ans et 10 mois et est reconductible 3 fois 1 année. Visite obligatoire fixée le 24 mars, voir conditions dans le RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Poste P1 (24 points) Postes P2 et P3 (23 points) Travaux hors P3 (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnalisation de l'offre : 1.5 Moyens humains et matériels pour P2 : 9 Qualité de l'évaluation et justification des engagements de consommation : 9 Descriptif et qualité technique des travaux : 12 Pertinence du plan de renouvellement : P2/3 : 13.5 Actions prévues en terme de protection de l'environnement et de sécurité du site : 3 La note totale sur 51 points sera ajustée par une simple règle de proportionnalité pour obtenir une note sur 50.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3F Normanvie
Numéro d’enregistrement: 552 141 541 000 94
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 06 67 42 61 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du peuple belge
Ville: Lillle
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d09432fc-05e6-4621-b63e-16c8720db453 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 16:49:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165427-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
