A proximité de Rouen 76000 Seine Maritime
Acheteur : 3F NORMANVIE
5 rue Montaigne
76000 ROUEN
Tel : 0235197407
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 07/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Mission MOE - réhabilitation thermique 97 logts - Résidence Vieux Château - GRUCHET LE VALASSE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/10/2024
JOUE - 597950-2024
597950-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Mission MOE - réhabilitation thermique 97 logts - Résidence Vieux Château - GRUCHET LE VALASSE
OJ S 194/2024 04/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel3F NORMANVIE
Adresse électroniquealban.fourmon@groupe3f.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission MOE - réhabilitation thermique 97 logts - Résidence Vieux Château - GRUCHET LE VALASSE
DescriptionMission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique 97 logements -Résidence Vieux Château à GRUCHET LE VALASSE (76210)
Identifiant de la procédured3f17f43-3436-43a6-ae63-18b3390fa3e7
Identifiant interne7244L Vieux Château GRUCHET LE VALASSE (MOE)
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'équipe devra être composée a minima : D'un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état, fluide/technique, en économie de la construction, acoustique, SSI, écologie/paysages, avec des compétences en matériaux biosourcés et développement durable (EnR), des compétences thermiques y compris réalisation d'audit 3CL et possédant la qualification RGE, D'un architecte, inscrit à l'Ordre ou dans un registre équivalent, D'un paysagiste-concepteur , D'un BIM Manager indépendant ou intégré à l'une des composantes ci-dessus. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'Architecte. l'acheteur exige un chiffre d'affaires minimum, sur trois dernières années, supérieur à 350 000 Euros HT (moyenne des trois dernières années) pour l'ensemble du groupement. L'exclusivité est demandée pour tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, à l'exception des bureaux d'études dont la compétence exclusive est l'acoustique ou SSI. Le montant prévisionnel des travaux de réhabilitation est de : 3 660 000 Euros HT hors option Chaque candidat ou groupement invité à remettre une offre pourra se voir attribuer une prime de 3000 Euros HT dans les condition du RAC.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mission maîtrise d'oeuvre
Description: Mission maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Vieux Château  
Ville: GRUCHET LE VALASSE
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/01/2025
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiqueRéalisation d’objectifs sociaux
DescriptionClause d'insertion prévue au marché de travaux
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCritères de sélection des candidatures
DescriptionCritère 1 : Références sur des opérations de réhabilitation similaires & qualifications (40 %) Critère 2 : Moyens humains (30 %) Critère 3 : Moyens techniques (10 %) Critère 4 : Capacité économique et financière (20 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomLes éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomLes éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomLes éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total)2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 55214154100094
Département: 76-Seine-Maritime
Adresse postale: 5 rue Montaigne  
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Alban FOURMON
Adresse électronique: alban.fourmon@groupe3f.fr
Téléphone: 0235197407
Adresse internet: www.groupe3f.fr
Profil de l’acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760111900759
Adresse postale: 34 rue aux Juifs  
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: tj-rouen@justice.fr
Téléphone: 0235528752
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84f58561-7564-4de3-9de4-36f01f0dd0dc - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 15:57:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597950-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024