1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission MOE - réhabilitation thermique 97 logts - Résidence Vieux Château - GRUCHET LE VALASSE
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique 97 logements -Résidence Vieux Château à GRUCHET LE VALASSE (76210)
Identifiant de la procédure: d3f17f43-3436-43a6-ae63-18b3390fa3e7
Identifiant interne: 7244L Vieux Château GRUCHET LE VALASSE (MOE)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe devra être composée a minima : D'un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état, fluide/technique, en économie de la construction, acoustique, SSI, écologie/paysages, avec des compétences en matériaux biosourcés et développement durable (EnR), des compétences thermiques y compris réalisation d'audit 3CL et possédant la qualification RGE, D'un architecte, inscrit à l'Ordre ou dans un registre équivalent, D'un paysagiste-concepteur , D'un BIM Manager indépendant ou intégré à l'une des composantes ci-dessus. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'Architecte. l'acheteur exige un chiffre d'affaires minimum, sur trois dernières années, supérieur à 350 000 Euros HT (moyenne des trois dernières années) pour l'ensemble du groupement. L'exclusivité est demandée pour tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, à l'exception des bureaux d'études dont la compétence exclusive est l'acoustique ou SSI. Le montant prévisionnel des travaux de réhabilitation est de : 3 660 000 Euros HT hors option Chaque candidat ou groupement invité à remettre une offre pourra se voir attribuer une prime de 3000 Euros HT dans les condition du RAC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission maîtrise d'oeuvre
Description: Mission maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Vieux Château
Ville: GRUCHET LE VALASSE
Code postal: 76210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2025
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Clause d'insertion prévue au marché de travaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Critère 1 : Références sur des opérations de réhabilitation similaires & qualifications (40 %) Critère 2 : Moyens humains (30 %) Critère 3 : Moyens techniques (10 %) Critère 4 : Capacité économique et financière (20 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 55214154100094
Département: 76-Seine-Maritime
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Alban FOURMON
Téléphone: 0235197407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760111900759
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235528752
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84f58561-7564-4de3-9de4-36f01f0dd0dc - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 15:57:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597950-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
