1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance (MGP) pour la construction de logements et de parkings à Val de Reuil (27)
Description: Marché global de performance (MGP) pour la construction de 119 logements et 160 parkings à Val de Reuil (27) - voie Fantastique - Le Mail
Identifiant de la procédure: be5f5e3b-f789-489c-ad53-06b1444bfae1
Identifiant interne: MGP-VDR-7433L-7434L-7435X
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3F Normanvie 5, rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance pour la construction de 119 logements et 160 parkings à Val de Reuil (27)
Description: Marché Global de Performance pour la construction de 119 logements et 160 parkings à Val de Reuil (27) - voie Fantastique - Le Mail
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voie fantastique - Quartier du Mail
Ville: Val de Reuil
Code postal: 27100
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 228 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 855 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Heures d'insertion à prévoir
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur architecturale environnementale et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 55214154100094
Adresse postale: 5, rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Melvin GERKEN
Téléphone: 06 67 60 41 79
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 601 119 00759
Adresse postale: 34, rue aux Juifs
Ville: ROUEN cedex
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Rouen
Téléphone: 02 35 52 87 52
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 055fbf88-103c-4607-bf74-8145639bb016 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 16:03:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 325558-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
