1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Description: Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Identifiant de la procédure: 0c35350e-0136-444a-8a44-9592a09f888b
Identifiant interne: AO3888
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Description: Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32/34 Avenue de Paris
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tour bourbonnais 14 Rue Robert Lilly
Ville: FECAMP
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 Boulevard de Strasbourg
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA les vertus - 189 impasse de la briqueterie
Ville: SAINT AUBIN SUR SCIE
Code postal: 76550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 139 rue Grande
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Anfray
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de deux (2) an(s) à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) années par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 23 500 logements.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée pour l'exécution et le suivi des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0607769345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760111900759
Adresse postale: 34, rue aux Juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235528752
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c2caf4f-fdcc-4af2-84a1-157f045357af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 17:39:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228587-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
