A proximité de Rouen 76000 Seine Maritime
Acheteur : 3F NORMANVIE
5 rue Montaigne
76000 ROUEN
Tel : 0762685469
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/05/2024  
Secteurs d'activité
Services de cartographie numérique.

Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/04/2024
JOUE - 228587-2024
228587-2024 - Mise en concurrence
France – Services de cartographie numérique – Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Description: Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Identifiant de la procédure: 0c35350e-0136-444a-8a44-9592a09f888b
Identifiant interne: AO3888
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Description: Constitution des Dossiers Patrimoine pour l'alimentation de MODEL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32/34 Avenue de Paris  
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tour bourbonnais 14 Rue Robert Lilly 
Ville: FECAMP
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 Boulevard de Strasbourg  
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA les vertus - 189 impasse de la briqueterie  
Ville: SAINT AUBIN SUR SCIE
Code postal: 76550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 139 rue Grande  
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Anfray  
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de deux (2) an(s) à compter de la date de signature du marché ou de la date précisée dans le marché. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) années par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, l'accord-cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 23 500 logements.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposée pour l'exécution et le suivi des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: sylvain.lefebvre@groupe3f.fr
Téléphone: 0607769345
Profil de l’acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760111900759
Adresse postale: 34, rue aux Juifs  
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: tj-rouen@justice.fr
Téléphone: 0235528752
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c2caf4f-fdcc-4af2-84a1-157f045357af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 17:39:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228587-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024