A proximité de Roudouallec 56110 Morbihan
Acheteur : Roi Morvan Communauté
13 rue jacques Rodallec
56110 Gourin
Tel : +33 297233690
3 Lots
Lot 1
Gestion des déchèteries
Lot 2
Location - transport des caissons de déchèteries
Lot 3
Transport des caissons d'éco-stations
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Exploitation des déchèteries communautaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2025
JOUE - 856254-2025
856254-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Exploitation des déchèteries communautaires
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRoi Morvan Communauté
Adresse électroniquec.bonnin@rmcom.bzh
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation des déchèteries communautaires
DescriptionExploitation des déchèteries communautaires
Identifiant de la procédure3dda4be9-009f-423a-bb09-20a21222ecbb
Identifiant interneRMC-2025-010
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion des déchèteries
DescriptionGestion des déchèteries
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir règlement de consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRoi Morvan Communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRoi Morvan Communauté
Organisation qui signe le marchéRoi Morvan Communauté
5.1.
LotLOT-0002
TitreLocation - transport des caissons de déchèteries
DescriptionLocation - transport des caissons de déchèteries
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir règlement de consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRoi Morvan Communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRoi Morvan Communauté
Organisation qui signe le marchéRoi Morvan Communauté
5.1.
LotLOT-0003
TitreTransport des caissons d'éco-stations
DescriptionTransport des caissons d'éco-stations
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir règlement de consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRoi Morvan Communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRoi Morvan Communauté
Organisation qui signe le marchéRoi Morvan Communauté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 754 568,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 125 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRIBORD
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 1 de TRIBORD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 125 400,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025S12364
Date de conclusion du marché22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéRoi Morvan Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 411 377,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD SA
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 2 de ETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD SA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 411 377,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025S12365
Date de conclusion du marché22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéRoi Morvan Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre217 791,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENTREPRISE LAURENT BOGARD
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 3 de ENTREPRISE LAURENT BOGARD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre217 791,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025S12366
Date de conclusion du marché22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéRoi Morvan Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRoi Morvan Communauté
Numéro d’enregistrement24561441700054
Adresse postale13, rue jacques Rodallec
VilleGourin
Code postal56110
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactCyrille Bonnin
Adresse électroniquec.bonnin@rmcom.bzh
Téléphone+33 297233690
Adresse internethttps://rmcom.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBORD
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement378801682
VilleBREST
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD SA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement320343866
VilleSAINT-MEEN-LE-GRAND
Code postal35290
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielENTREPRISE LAURENT BOGARD
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement392020798
VillePLOURAY
Code postal56770
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis86be851a-7511-4871-add0-435524e21eca  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/12/2025 14:33:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis856254-2025
Numéro de publication au JO S247/2025
Date de publication23/12/2025