Centrale des marchés
papiers-Enveloppes 59 fourniture de papiers et d'enveloppes pour la ville et le ccas à Roubaix ville : Roubaix Cedex lieu : 17 grand place CS 70737 code_postal : 59066 pays : F-
Ville de Roubaix 59066Roubaix commandepublique@ville-roubaix.fr
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Papiers-Enveloppes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674213

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134770-2013
BOAMP (24/04/13)
13-69019

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Roubaix, 17 grand place CS 70737, contact : annie Vandenberghe, à l'attention de mr le maire, F-59066 Roubaix Cedex. Tél. : (+33) 20 66 48 35. E-mail : commandepublique@ville-roubaix.fr. Fax : (+33) 20 66 47 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-roubaix.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Roubaix, 17 grand place CS 70737, contact : annie Vandenberghe, F-59066 Roubaix Cedex. Tél. : (+33) 20 66 48 35. E-mail : commandepublique@ville-roubaix.fr. Fax : (+33) 20 66 47 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ccas de Roubaix, rue pellart, F-59100 Roubaix
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
papiers-Enveloppes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Roubaix-Ccas de Roubaix, 59100 Roubaix.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de papiers et d'enveloppes pour la Ville et le CCAS de Roubaix.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630, 30199230.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Ville:
- lot N1 : papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4):50 000,00 EUR (H.T.) minimum /110 000,00 EUR (H.T.) maximum ;
- lot N2 : papier pour l'imprimerie municipale:15 000,00 EUR (H.T.) minimum /35 000,00 EUR (H.T.) maximum.
Lot N3 : enveloppes blanches: 10 000,00 EUR (H.T.) minimum/ 30 000,00 EUR (H.T.) maximum
CCAS:
-Lot N1 : papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4): 4 000,00 EUR (H.T.) minimum/ 16 000,00 EUR (H.T.) maximum
Lot N2 : papier pour l'imprimerie municipale: 700,00 EUR (H.T.) minimum/ 2 800,00 EUR (H.T.) maximum
Lot N3 : enveloppes: 700,00 EUR (H.T.) minimum/2800,00 EUR (H.T.) maximum
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option grammage à 75 % sur le lot 1.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4)
1) Description succincte :
papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : papier pour l'imprimerie municipale
1) Description succincte :
papier pour l'imprimerie municipale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : enveloppes
1) Description succincte :
enveloppes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199230.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue au marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget de fonctionnement de la commune.
Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du CMP Français modifié par le Décret no2008-1355.
Règlement des comptes: conditions du CCAG fournitures courantes et services et articles 86 à 111 du CMP Français.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. voir renseignements complémentaires
Pondération : 100.
2. voir renseignements complémentaires
Pondération : 100.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FOU005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
28 juin 2013, à 11:00.

Lieu : hôtel de Ville de Roubaix.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mai 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du CMP français. La Ville de Roubaix est coordonnatrice d'un groupement de commande avec le CCAS de Roubaix.
Les critères intervenant au stade de la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot n°1 :
1-prix des prestations jugé sur le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires: 60 %
2-performance en matière de protection de l'environnement (jugé d'après les fiches techniques des papiers + le volet développement durable): 15 %
3-qualité du papier jugée d'après tests sur imprimantes, photocopieurs:
1er test sur imprimantes et photocopieurs gros volume
2ème test sur photocopieurs et offset par l'imprimerie municipale: 15 %
4-aspect et rendu du papier jugés après les tests: 10 %
Pour le lot n°2 :
1-prix des prestations jugé sur le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires: 60 %
2-qualité du papier jugée d'après la fiche technique (aspect et tenue...) et le résultat des tests. (les échantillons seront testés en condition normale d'utilisation après un stockage de 48 heures): 40 %
Pour le lot n°3 :
1- le prix des prestations jugé sur le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires: 60 %
2- la qualité des enveloppes jugée à partir des échantillons: 30 %
3- le délai de livraison des enveloppes imprimées (à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement): 10 %
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
La Ville souhaite que les candidats fournissent également des échantillons pour effectuer l'analyse. La date de remise des échantillons est la même que celle de la remise d'offre. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la
Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail.
Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier
De consultation pourra être transmis sur support papier. La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.villeroubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique : niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.
Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de :
- 7 jours : envoi de l'avis par voie électronique ;
- 5 jours : car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtm. Fax : (+33) 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00