A proximité de Roubaix 59066 Nord
Acheteur : Ville de Roubaix
17 Grand place, CS70737
59066 ROUBAIX
Tel : 0320664600
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

MISE A DISPOSITION D'UNE APPLICATION PERMETTANT LE REMBOURSEMENT DES TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 292316-2025
292316-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – MISE A DISPOSITION D'UNE APPLICATION PERMETTANT LE REMBOURSEMENT DES TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Roubaix
Adresse électroniquecommandepublique@ville-roubaix.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISE A DISPOSITION D'UNE APPLICATION PERMETTANT LE REMBOURSEMENT DES TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Pour une fourchette d'agents comprises entre 1800 et 2200 agents pour la Ville et le CCAS par mois<br/>
Identifiant de la procédureccf2a5d3-eff2-4b87-9b0a-f69f2f9d8abb
Identifiant interne25SER010
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoubaix  
VilleRoubaix
Code postal59100
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMISE A DISPOSITION D'UNE APPLICATION PERMETTANT LE REMBOURSEMENT DES TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Pour une fourchette d'agents comprises entre 1800 et 2200 agents pour la Ville et le CCAS par mois<br/>
Identifiant interneS-PF-1640412
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRoubaix  
VilleRoubaix
Code postal59100
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement72EFD561-0EB1-0B26-06888C4D41801FA1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Roubaix
Numéro d’enregistrement51585
Adresse postale17 Grand place Cs70737
VilleRoubaix
Code postal59066
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Point de contactDelbar Guillaume
Adresse électroniquecommandepublique@ville-roubaix.fr
Téléphone0320664600
Adresse internethttp://www.ville-roubaix.fr/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement72EFD580-F69F-1D8F-23B47FBEEAB90E77
Adresse postale5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement72EFD5A7-AD47-971F-836D0E2BC7898598
Adresse postale5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Télécopieur0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis71309d38-9427-46d0-9f17-46038c9bc5f5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 12:15:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis292316-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025