1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Roubaix
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Equipes mobiles médico-sociales dans le cadre de la cité éducative de Roubaix
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le programme d'actions cité éducative, est prévu le maintien d'une équipe mobile médico-sociale afin d'assurer l'appui des équipes des écoles (l'ensemble des équipes enseignants, éducatives et sur tous les temps) dans l'accompagnement de situations individuelles : enfants à problématique comportementale ou troubles de type autistiques qui de fait vivent des situations handicapantes , non notifiés à la MDPH et pour lesquelles il est nécessaire d'intervenir, le cas échéant, dans l'attente d'une intervention de droit commun
Identifiant de la procédure: 8adb6203-0052-4fd0-8202-55c82a3c7c84
Identifiant interne: 26SER015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85323000 Services médico-sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85323000 Services médico-sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Grand Place
Ville: Roubaix
Code postal: 59066
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Equipes mobiles médico-sociales dans le cadre de la cité éducative de Roubaix
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le programme d'actions cité éducative, est prévu le maintien d'une équipe mobile médico-sociale afin d'assurer l'appui des équipes des écoles (l'ensemble des équipes enseignants, éducatives et sur tous les temps) dans l'accompagnement de situations individuelles : enfants à problématique comportementale ou troubles de type autistiques qui de fait vivent des situations handicapantes , non notifiés à la MDPH et pour lesquelles il est nécessaire d'intervenir, le cas échéant, dans l'attente d'une intervention de droit commun
Identifiant interne: S-PA-1830330
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85323000 Services médico-sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85323000 Services médico-sociaux
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Grand Place
Ville: Roubaix
Code postal: 59066
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 29/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A389C07-0062-1F74-5C2FF13460740718
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Roubaix
Numéro d’enregistrement: 51585
Adresse postale: 17 Grand place Cs70737
Ville: Roubaix
Code postal: 59066
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: GUIRAUD David
Téléphone: 0320664600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 8A389C2B-A844-C019-9A059EC15F1853DE
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 8A389C41-C696-4EF1-74346C070688B9B0
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 183d6f37-f8e9-4b42-a269-f93b12c8c1a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 16:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385765-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
