Centrale des marchés
59 travaux de démolition sur le territoire communal de la ville de Roubaix 59 travaux de démolition sur le territoire communal de la ville de Roubaix travaux de démolition. code_postal : 59100 lieu : territoire communal, 59100 Roubaix
Ville de Roubaix 59066Roubaix commandepublique@ville-roubaix.fr 0320664751
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59 travaux de démolition sur le territoire communal de la ville de Roubaix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428004

Date de clôture estimée : 08/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-234320

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roubaix.
Correspondant : mr le maire de Roubaix, 17 grand place CS 70737 59066 Roubaix Cedex 01 tél. : 03-20-66-48-35 poste : 34835 télécopieur : 03-20-66-47-51 courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr adresse internet : http://http:www.ville-roubaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de démolition.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : territoire communal, 59100 Roubaix.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option sur le lot 2: aménagement du parking privatif.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % (ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire). Caution pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché ;
- : les candidats devront obligatoirement fournir les attestations de qualification professionnelle suivantes (ou équivalent):
Lot 1:
Concernant les travaux de démolition, il est demandé la qualification:
1311 ou équivalent: Terrassement - fouilles (technicité courante)
1112 ou équivalent: Démolitions (technicité confirmée)
1513 ou équivalent: Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables. En ce qui concerne le traitement de l'amiante et notamment de la colle des plinthes de carrelage et faience suivant diagnostic amiante PREVENTEC L. 12/05/9040.
Pour la qualification 1513, les qualifications quinquennales ou probatoires seront acceptées. Les pré- qualifications, au contraire ne seront pas acceptées.
Les sociétés ayant la qualification probatoire ou quinquennale devront justifier, au plus tard au moment de la notification du marché, la validité de sa qualification. La date d'échéance de validité devra être postérieure à la date d'exécution des travaux.
Lot 2:
Concernant les travaux de démolition, il est demandé la qualification:
1311 ou équivalent: Terrassements - fouilles (technicité courantes)
1112 ou équivalent: Démolitions (technicité confirmée)
Nota: -l'entrepreneur fournira obligatoirement les attestations dans son offre. En cas d'absence, l'offre sera immédiatement rejetée.
-Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique jugée en fonction du mémoire technique fourni par le candidat et décomposée de la façon suivante:- moyens et méthodologie spécifiques aux travaux objets de la consultation (20 %) - traitement et gestion des déchets (10 %) - aménagement après démolition (5 %) - délai de chantier (5 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12TRA027.

Renseignements complémentaires .

La Ville négociera, sur l'ensemble des composantes de l'offre financière. La visite des lieux, individuelle ou collective, sera réalisée avec Damien Schoeffel. Veuillez prendre contact au 03.20.66.45.64 pour prendre un rendez-vous. Une attestation de visite sera à établir et à joindre au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'offre.
Les délais d'exécution sont les suivants:
- lot 1: 4 mois ;
- lot 2: 3 mois.
Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Roubaix.
Correspondant : annie Vandenberghe, 17 grand place IJDC marchés publics, 59066 Roubaix Cedex 01, tél. : 03-20-66-48-35, poste : 34835, télécopieur : 03-20-66-47-51, courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr, adresse internet : http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue jacquemars giélée 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-41 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe TA 143 rue jacquemars giélée 59014 Lille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition du 30 rue de Flandre- aFF Buffon.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lot(s) 2 Démolition du 75 à 79 rue de marceau.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

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