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A proximité de Pezou 41100 Loir Et Cher
Acheteur : Ville de Vendôme
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
41106 Vendôme Cedex
Tel : +33 254894200
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
2 Lots
Lot 1
1 : Déplacement, capture et transport en fourrière des animaux errants. Le lot no 1 a pour objet le déplacement, la capture et le transport en fourrière des animaux errants. Le prestataire prend en charge le déplacement, la capture et le transport des animaux (dont les chiens dits dangereux, de première et deuxième catégorie) trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune, vers la fourrière désignée.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 27 000,00 Euro(s) H.T, soit 6 750 euro(s) Ht maximum par durée de validité de l'accord cadre.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Lot 2
2 : Accueil en fourrière, recherche des propriétaires et restitution des animaux.. Le lot no2 a pour objet l'accueil et la garde en fourrière des animaux trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de Vendôme, la recherche des propriétaires et la restitution des animaux.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T, soit 15 000 euro(s) Ht maximum par période de validité de l'accord-cadre.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Secteurs d'activité
Services de chenils.

Capture, transport, accueil et garde en fourrière des animaux errants sur le territoire de la commune de Vendôme

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/09/2023
BOAMP - 23-128448

Département(s) de publication : 41
Annonce No 23-128448
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Vendome
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21410269100018
Ville :
VENDÔME Cedex
Code Postal :
41106
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 41

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1347926
Identifiant interne de la consultation :
Vv-23-027-028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service marchés publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 254894276

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
le formulaire Dc1le formulaire Dc2Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeUne attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
9 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Capture, transport, accueil et garde en fourrière des animaux errants sur le territoire de la commune de Vendôme
Code CPV principal
Descripteur principal : 98380000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les accords-cadres ont pour objet le déplacement, la capture et le transport des chiens (dont les chiens dits dangereux, de première et deuxième catégorie), trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune, vers la fourrière désignée (lot no1) ainsi que l'accueil et la garde en fourrière des animaux trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de Vendôme, la recherche des propriétaires et la restitution des animaux (lot no2).Montant Ht maximum estimé pour la durée totale du contrat : 87000.0 Euro(s) H.T.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché :
Ensemble de la ville de Vendôme 41100 - Vendôme
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
87000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Animaux, Fourrière

Section 5 : Lots

OBJET : Capture, transport, accueil et garde en fourrière des animaux errants sur le territoire de la commune de Vendôme
Description du lot : 1 : Déplacement, capture et transport en fourrière des animaux errants. Le lot no 1 a pour objet le déplacement, la capture et le transport en fourrière des animaux errants. Le prestataire prend en charge le déplacement, la capture et le transport des animaux (dont les chiens dits dangereux, de première et deuxième catégorie) trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune, vers la fourrière désignée.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 27 000,00 Euro(s) H.T, soit 6 750 euro(s) Ht maximum par durée de validité de l'accord cadre.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98380000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ensemble de la ville de Vendôme41100Vendôme

Description du lot : 2 : Accueil en fourrière, recherche des propriétaires et restitution des animaux.. Le lot no2 a pour objet l'accueil et la garde en fourrière des animaux trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de Vendôme, la recherche des propriétaires et la restitution des animaux.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T, soit 15 000 euro(s) Ht maximum par période de validité de l'accord-cadre.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98380000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ensemble de la ville de Vendôme41100Vendôme

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Accord-Cadres d'une durée d'un an renouvellable 3 fois, soit 4 ans maximum
Date d'envoi du présent avis :
14 septembre 2023
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