59 organisation de clsh petite enfance pour le compte de la ville à Roubaix

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Roubaix, bât C, 1er étage 17 grand'place B.P. 737, contact : Mme Van-Wingene, à l'attention de mr le maire de Roubaix, F-59066 Roubaix Cedex 1. Tél. : (+33) 20 66 48 36. E-mail : commandepublique@ville-roubaix.fr. Fax : (+33) 20 66 47 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-roubaix.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
organisation et gestion pédagogique et financière d'un CLSH petite enfance - période d'été.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Roubaix, 59100 Roubaix.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
organisation de clsh petite enfance.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92331210.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technico-pédagogique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12SER007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 029-046992 du 11/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012138

Intitulé : Organisation et gestion pédagogique et financière d'un CLSH petite enfance - période d'été

V.1) Date d'attribution du marché : 17 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
UFCV, 234, rue Sain,t Hubert, F-,59830 Bouvines.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires .

Le dossier est consultable en mairie de Roubaix, au service des marchés publics, sur rendez-vous

Date de notification : 23 mai 2012

Marché conclu pour la période de juillet et août 2012. Le marché peut être reconduit 3 fois dans les conditions :
- 1ère période de reconduction : période de juillet et août 2013 ;
- 2ème période de reconduction : période de juillet et août 2014 ;
- 3ème période de reconduction : période de juillet et août 2015.

La part ville est de 45 807.00 EUR (H.T.) pour l'année 2012.

Procédure article 30 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 31 B, annonce n° 240 du 14 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax : (+33) 20 63 13 47

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
- les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012