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59 Réfection de l'étanchéité de la couverture du restaurant "le beau jardin" à Roubaix 59 Réfection de l'étanchéité de la couverture du restaurant "le beau jardin" à Roubaix réfection de l'étanchéité de la couverture du restaurant "le beau jardin". code_postal : 59100 lieu : aven...
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59 Réfection de l'étanchéité de la couverture du restaurant "le beau jardin" à Roubaix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552211

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-57148

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roubaix.
Correspondant : mr le maire de Roubaix, 17 grand place CS 70737 59066 Roubaix Cedex tél. : (+33)20-66-48-35 poste : 34835 télécopieur : (+33)20-66-47-51 courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr adresse internet : http://www.ville-roubaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de l'étanchéité de la couverture du restaurant "le beau jardin".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lieu d'exécution : avenue Lenôtre, 59100 Roubaix.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1,5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.caution pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Désamiantage: 15-13 ou équivalent *
* Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
l'entrepreneur devra fournir le(s) certificat(s) de qualification, le cas échéant à titre probatoire, délivré par un organisme certificateur dont le référentiel servant de base à la délivrance du certificat de qualification des entreprises effectuant des travaux de retrait ou de confinement d'amiante est homologué par arrêté ministériel.
Pour ces travaux, l'organisme certificateur délivre le certificat de qualification sur la base des critères définis par la norme nf x 46-010 " Amiante friable - qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - référentiel technique " d'octobre 2004.
Les sociétés ayant la qualification probatoire devront justifier, au plus tard au moment de la notification du marché, la validité de sa qualification. La date d'échéance de validité devra être postérieure à la date d'exécution des travaux.
Nota: - l'entrepreneur fournira obligatoirement les attestations dans son offre. En cas d'absence, l'offre sera immédiatement rejetée ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique jugée à partir du mémoire technique fourni par le candidat (voir trame du mémoire technique) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TRA011.

Renseignements complémentaires : l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Prendre rendez vous avec M. Decroix. Les candidats devront remettre le certificat de visite dans leur offre. Le délai d'exécution des travaux est de 6 semaines. Il est prévu une période de préparation de 30 jours qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Roubaix.
Correspondant : Mme Annie Vandenberghe, 17 grand place CS 70737, 59066 Roubaix Cedex 01, tél. : 03-20-66-48-35, poste : 34835, télécopieur : 03-20-66-47-51, courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr, adresse internet : http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue jacquemars giélée 59000 Lille tél. : (+33) -20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) -20-63-13-47 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtm.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille.

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