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Centre Hospitalier de Roubaix 59056Roubaix
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Travaux de remplacement de l'éclairage du parking visiteurs de l'hôpital victor provo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663110

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-65814
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-65814
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Roubaix.
 Correspondant : directeur du centre hospitalier de roubaix, 37 Rue de Barbieux B.P. 359 59056 Roubaix Cedex 1 adresse internet : http://www.ch-roubaix.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/chrbx/index.jsp.

Objet du marché : travaux de remplacement de l'éclairage du parking visiteurs de l'hôpital Victor Provo.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% prélevée sur chaque décompte pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire ou, après accord des deux parties par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre - délai de paiement 50 jours - virement adminsitartif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique : 55 %;
     - prix de la prestation : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0022.

Renseignements complémentaires : l'appréciation du mémoire technique (pondération : 55%) se décomposera comme suit :
- pertinence de la description de la méthodologie de réalisation des travaux comprenant l'identification des contraintes de phasage et sujétions de réalisation en site occupé (pondération : 20 %).
- description des moyens humains (encadrement, effectifs, compétences) et de l'organisation logistique affectés au(x) chantier(s) permettant de garantir qualité et délais d'exécution (pondération : 15%).
- fiches techniques des matériels installés (marque, performances, bilan environnemental...) et documentation technique correspondantes (les candidats s'engagent à fournir toute la documentation rédigée en langue française nécessaire à l'appréciation des offres et préciseront s'ils bénéficient le cas échéant de droits exclusifs - licence, brevet d'invention... - pour l'utilisation des fournitures faisant l'objet de leur proposition) : pondération 20%.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
visite des lieux obligatoires avant la remise d'une offre - contact : M. Vandenabeele (téléphone : 03.20.99.31.31 poste 17 377).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : mr Vandenabeele, tél. : 03-20-99-30-20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : cellule des marchés, tél. : 03-20-99-31-09, télécopieur : 03-20-99-13-05, courriel : cellule-marches@ch-roubaix.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chrbx/index.jsp.
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