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restructuration et rénovation de la pédiatrie à Roubaix Cedex 1 restructuration et rénovation de la pédiatrie à Roubaix Cedex 1 restructuration et rénovation de la pédiatrie ville : Roubaix Cedex 1 code_postal : 59056 lieu : 37 rue de barbieux bp 359
Centre Hospitalier de Roubaix 59056Roubaix
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Restructuration et rénovation de la pédiatrie à Roubaix Cedex 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551420

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-58470
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-58470
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Roubaix.
 Correspondant : directeur du centre hospitalier de roubaix, 37 rue de barbieux B.P. 359 59056 Roubaix Cedex 1 adresse internet : http://www.ch-roubaix.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/chrbx/index.jsp.

Objet du marché : restructuration et rénovation de la pédiatrie.

Caractéristiques principales : 
le présent règlement de consultation concerne les travaux de restructuration et de rénovation du service de Pédiatrie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux se dérouleront en site occupé, pendant une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2013. Une attention particulière sera portée aux moyens mis en œuvre par le(s) titulaire(s) pour respecter les délais fixés pour la réalisation des travaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% prélevée sur chaque décompte pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire ou, après accord des deux parties par une caution personnelle et solidaire. Dans le cas d'une sous-traitance, le titulaire du marché assumera la totalité de la retenue de garantie ou garantie à première demande. Conformément à l'article 103 du Code des Marchés Publics, le remboursement de la retenue de garantie intervient dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie. Le titulaire du marché peut céder ou donner sa créance en nantissement dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre - délai de paiement 50 jours - virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique : 55 %;
     - prix des prestations et fournitures : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13s0019.

Renseignements complémentaires : le mémoire technique demandé (pondération : 55%) sera apprécié comme suit :
- pertinence de la description de la méthodologie de réalisation des travaux comprenant l'identification des contraintes de phasage et sujétions de réalisation en site occupé : pondération : 20%.
- description des moyens humains (encadrement, effectifs, compétences) et de l'organisation logistique affectés au(x) chantier(s) permettant de garantir qualité et respect des délais d'exécution (pondération : 15%).
- fiches techniques des matériels installés (marque, performances, bilan environnemental...) et documentation technique correspondante (les candidats s'engagent à fournir toute la documentation rédigée en langue française nécessaire à l'appréciation des offres et préciseront s'ils bénéficient le cas échéant de droits exclusifs - licence, brevet d'invention... - pour l'utilisation des fournitures faisant l'objet de leur proposition) (pondération : 20%).

Le mémoire technique exigé sera apprécié au regard de la pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux comprenant l'identification des contraintes de phasage et sujétions de réalisation en site occupé. Il doit comprendre toutes les actions (du titulaire et de ses sous-traitants) permettant de distinguer l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres et concourant à une démarche d'achat durable.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
visite des lieux obligatoire/préalable à la remise des offres : contact : M. SCOTTE tél 30.20.99.31.31 - poste 17816.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : mr Sotté, services techniques, tél. : 03-20-99-31-31, poste 17816.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : cellule des marchés, tél. : 03-20-99-31-09, télécopieur : 03-20-99-13-05, courriel : cellule-marches@ch-roubaix.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : cellule des marchés, tél. : 03-20-99-31-09, télécopieur : 03-20-99-13-05, courriel : cellule-marches@ch-roubaix.fr,  adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chrbx/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : centre hospitalier de roubaix.
 Correspondant : cellule des marchés,  37 rue de barbieux B.P. 359,  59056 Roubaix Cedex 1, tél. : 03-20-99-31-09, télécopieur : 03-20-99-13-05, courriel : cellule-marches@ch-roubaix.fr,  adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chrbx/.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
platrerie-plafonds
 
Lot
02.
 - 
peinture et revêtement de sol
 
Lot
03.
 - 
courant fort
 
Lot
04.
 - 
ventilation-chauffage
 
Lot
05.
 - 
menuiseries
 
Lot
06.
 - 
plomberie
 
Lot
07.
 - 
courants faibles
 
Lot
08.
 - 
fluides médicaux

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