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Centre Hospitalier de Roubaix 59056Roubaix
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Prestation de mission de bureau d'étude dans le cadre des travaux de mises aux normes de la blanchisserie à Roubaix Cedex 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479405

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/13)
13-17456
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-17456
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Roubaix.
 Correspondant : directeur du centre hospitalier de roubaix, 37 rue de barbieux 59056 Roubaix Cedex 1 adresse internet : http://www.ch-roubaix.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-france.com/chrbx/index.jsp.

Objet du marché : prestation de mission de bureau d'étude dans le cadre des travaux de mises aux normes de la blanchisserie.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre - délai de paiement 50 jours - virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
il est expressément attendu des candidats qu'ils disposent des capacités professionnelles et des connaissances se rapportant aux fonctions-supports en Etablissement Public de Santé en général et au fonctionnement des services de blanchisserie hospitalière en particulier. En tout état de cause, la preuve des capacités techniques, financières et professionnelles est à la charge des candidats (le Pouvoir adjudicateur admet les modes alternatifs de preuves de capacités techniques, financières et professionnelles).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - organisation/coordination proposée et moyens humains déployés : l'attention sera notamment portée sur le profil des intervenants (curriculum vitae, domaine d'intervention) et la disponibilité et la réactivité des acteurs : 20 %;
     - mémoire technique permettant d'apprécier la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13s0007.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent obligatoirement se rendre sur le site pour la visite des lieux. Ils devront s'adresser aux référents pour les renseignements techniques indiqués ci-dessous (M. DILLIES ou Mme Lesur) pour prendre rendez-vous. Une fiche de visite datée et signée doit être jointe par chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le mémoire exigé sera apprécié au regard de la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations comprenant l'identification des contraintes de phasage et sujétions de réalisation en site occupé. Il doit comprendre toutes les actions (du titulaire et de ses sous-traitants) permettant de distinguer l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres et concourant à une démarche d'achat durable. Le mémoire technique sera impérativement complété par la documentation technique correspondante : les candidats s'engagent à fournir toute la documentation rédigée en langue française nécessaire à l'appréciation des offres en y incluant les normes utilisées et, le cas échéant, les procédures de certification engagées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 Correspondant : mr Dillies, Ingénieur, tél. : 03-20-99-31-31, poste 6603, courriel : thibault.dillies@ch-roubaix.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Lesur, responsable blanchisserie, tél. : 03-20-99-32-36, courriel : anne.lesur@ch-roubaix.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : la cellule des marchés, tél. : 03-20-99-31-09, télécopieur : 03-20-99-13-05, courriel : cellule-marches@ch-roubaix.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : la cellule des marchés, tél. : 03-20-99-31-09, télécopieur : 03-20-99-13-05, courriel : cellule-marches@ch-roubaix.fr,  adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chrbx/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : centre hospitalier de roubaix.
 Correspondant : la cellule des marchés,  37 rue de barbieux B.P. 359,  59056 Roubaix Cedex 1, tél. : 03-20-99-31-09, télécopieur : 03-20-99-13-05, courriel : cellule-marches@ch-roubaix.fr,  adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chrbx/.

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