Centrale des marchés
marchés publics de services d'assurances 59 marchés publics de services d'assurances pour le CH à Roubaix code_postal : 59056 ville : Roubaix Cedex. lieu : 35 rue de barbieux cs 60359 pays : F-
Centre Hospitalier de Roubaix 59056Roubaix
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Marchés publics de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195631

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278927-2014
BOAMP (14/08/14)
14-123576

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Roubaix, 35 rue de barbieux cs 60359, à l'attention de directeur du centre hospitalier de roubaix, F-59056 Roubaix Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre hospitalier, 35 rue de barbieux cs 60359, à l'attention de M. Vins, F-59056 Roubaix Cedex. Tél. : (+33) 3 20 99 13 28. E-mail : clement-vins@ch-roubaix.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier, 35 rue de barbieux cs 60359, à l'attention de cellule des marchés, F-59056 Roubaix Cedex. Tél. : (+33) 3 20 99 31 09. Fax : (+33) 3 20 99 13 05. URL : http://marches-publics.sis-france.com/chrbx/index.jsp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier, 35 rue de barbieux cs 60359, à l'attention de cellule des marchés, F-59056 Roubaix Cedex. Tél. : (+33) 3 20 99 31 09. Fax : (+33) 3 20 99 13 05
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés publics de services d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés publics de services d'assurances.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est composé de deux lots, à savoir :
- lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (Classification CPV - objet principal : 66515000-3) ;
- lot 2 : assurance des véhicules et des risques annexes (Classification CPV - objet principal : 66514110-0).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Prestations supplémentaires (se reporter au Cctp) :
- lot 1 : Prestation supplémentaire éventuelle n ° 1 : perte d'exploitation après bris de machines ;
- lot 2 : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : auto collaborateurs.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance de véhicules et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre - délai de paiement 50 jours - virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque candidat précisera :
- la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci ;
- la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
Chaque candidat fournira une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité et une attestation d'inscription à l'orias. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidats doivent produire une attestation d'inscription à l'orias ou équivalent.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le dossier de candidature sera composé des éléments suivants :
- lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (DC 1) ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2).
Ces renseignements devront préciser :
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- les moyens techniques et humains ;
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat :
- a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration n°3666 volets 1-2 et 3 et certificats URSSAF ;
- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) ;
- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, deuxième alinéa des articles 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas des articles 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;
- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;
- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. tarifs appliqués
Pondération : 40.
3. qualité du traitement et de la gestion des dossiers/assistance technique
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0033.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera collective et aura lieu entre les 25 août et 8 septembre 2014. Les candidats intéressés doivent se faire connaitre et s'inscrire auprès du référent indiqué à l'article 10 du Règlement de Consultation.
En cas de transmission des propositions sur support papier, les candidats joignent une copie de l'ensemble des éléments demandés sur CD-ROM, clé USB, ..
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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