Centrale des marchés
Participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des agents Avis d'appel public à la concurrence en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 complété par l'arrêté Nor: Cotb1118919a du 8 novembre 2011.Convention de participation et contrats colle...
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Participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des agents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5570677

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/08/20)
20-104142
JOUE (25/08/20)
399131-2020

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-104142
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE ROUBAIX, Numéro national d'identification : 21590512600011, 17 Grand place, Cs70737, 59066, Roubaix, F, Téléphone : (+33) 3 20 66 46 00, Courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-roubaix.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Ville de Roubaix : Service Marchés, 17 Grand Place, Cs70737, 59066, Roubaix, F, Courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.ville-roubaix.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des agents
Numéro de référence : 20ser012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Avis d'appel public à la concurrence en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 complété par l'arrêté Nor: Cotb1118919a du 8 novembre 2011.Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la Ville et du Ccas de RoubaixLa présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des agents
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Avis d'appel public à la concurrence en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 complété par l'arrêté Nor: Cotb1118919a du 8 novembre 2011.Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la Ville et du Ccas de RoubaixLa présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 113-274489 du 12/06/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Collecteam, 13, rue Croquechataigne, 45380, La Chapelle Saint Mesmin, FR, Code NUTS : FRB06
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 516 853
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 août 2020
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