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NUMÉRISATION ET INDEXATION D'ACTES D'ÉTAT CIVIl NUMÉRISATION ET INDEXATION D'ACTES D'ÉTAT CIVIl designation : COMMUNE DE ROUBAIX ville : ROUBAIX cp : 59066 adresse : 17 Grand place, CS70737 tel : 03-20-66-46-00 url : http://www.vill...
COMMUNE DE ROUBAIX 59066ROUBAIX commandepublique@ville-roubaix.fr
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Archive

NUMÉRISATION ET INDEXATION D'ACTES D'ÉTAT CIVIl

Marché public ou privé
Référence du marché : 6437425

Date de clôture estimée : 25/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/21)
21-146596
Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 21-146596
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ROUBAIX.
 Correspondant :  Delbar Guillaume, Maire, 17 Grand place, Cs70737 59066 Roubaixtél. : 03-20-66-46-00courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr adresse internet : http://www.ville-roubaix.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : numérisation et indexation d'actes d'état Civil.
Lieu d'exécution : ville de Roubaix, 59100 Roubaix.

Caractéristiques principales : 
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les actes d'état civil ont désormais vocation à être essentiellement transmis sous forme de données numériques. Cela nécessite d'indexer l'ensemble des actes de naissance et de mariage (la demande est faible sur les actes de décès) de façon à pouvoir transmettre rapidement les actes demandés, sans avoir à ressaisir les données (ce qui est très chronophage, donc coûteux).
le marché vise à indexer les actes qui composent l'essentiel de la demande (actes de naissance (indexation) et de mariage (numérisation puis indexation) depuis 1950) de façon à répondre plus rapidement aux demandes de Communication Electronique de Données de l'etat Civil (" comedec ")
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numérisation et indexation d'actes d'état Civil.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SER042.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : Fre11
Lot LOT 1 - indexation des actes de naissance de 1950 à 1989 incluslot LOT 2 - numérisation et indexation des actes de mariage de 1950 à 1989 inclus
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonctionnement
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
59014 Lille
Tél : 0359542342 télécopieur : 0359542445mel : greffe.ta-lille@juradm.fr
web : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039
59014 Lille
Tél : 0320631300 télécopieur : 0320631347mel : greffe.ta-lille@juradm.fr
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plisera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2021.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) LOT 1. -
Indexation des actes de naissance de 1950 à 1989 inclusindexation des actes de naissance de 1950 à 1989 inclus
Mots descripteurs : Numérisation

Lot(s) LOT 2. -
Numérisation et indexation des actes de mariage de 1950 à 1989 inclus
numérisation et indexation des actes de mariage de 1950 à 1989 inclus
Mots descripteurs : Numérisation
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