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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PETITS TRAVAUX SUR DES ESPACES EXTERIEURS EN DOMAINE PUBLIC OU AU SEIN DES PROPRIETES COMMUNALES ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PETITS TRAVAUX SUR DES ESPACES EXTERIEURS EN DOMAINE PUBLIC OU AU SEIN DES PROPRIETES COMMUNALES mel : commandepublique@ville-roubaix.fr designation : ...
COMMUNE DE ROUBAIX 59066ROUBAIX commandepublique@ville-roubaix.fr
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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PETITS TRAVAUX SUR DES ESPACES EXTERIEURS EN DOMAINE PUBLIC OU AU SEIN DES PROPRIETES COMMUNALES

Marché public ou privé
Référence du marché : 6329635

Date de clôture estimée : 09/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/21)
21-123154
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-123154
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ROUBAIX.
 Correspondant :  Delbar Guillaume, Maire, 17 Grand place, Cs70737 59066 Roubaix, tél. : 03-20-66-46-00, courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr adresse internet : http://www.ville-roubaix.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre a bons de commande pour des petits travaux sur des espaces exterieurs en domaine public ou au sein des proprietes communales.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : ville de Roubaix, 59100 Roubaix.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre a bons de commande pour des petits travaux sur des espaces exterieurs en domaine public ou au sein des proprietes communales.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
budget investissement et fonctionnement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21TRA028.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

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