1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Archives nationales du monde du travail
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de numérisations 2024-2028
Description: Dans le cadre de leurs missions de préservation des originaux d'une part et de large diffusion de leurs fonds d'autre part, les Archives nationales du monde du travail (ANMT) souhaitent numériser certains ensembles de documents.
Identifiant de la procédure: 959d7baf-3677-4f3e-9dcf-3cd7c12f5a6a
Identifiant interne: 2024_Numérisation_ANMT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98390000 Autres services
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville ROUBAIX
Code postal 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Numérisation de fonds ou parties de fonds d?archives hors phototypes
Description: Le lot 1consiste en : la numérisation de fonds ou de parties de fonds d'archive, hors phototypes sur support papier en couleur; le nommage et l'organisation des fichiers ; l'insertion des métadonnées ; la fourniture des supports numériques ; le stockage dans les locaux du prestataire d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant une durée de un (1) an à compter de la date d'admission d'une commande.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 boulevard du general leclerc
Ville: Roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Entreprises de numérisation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Archives nationales du monde du travail
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Archives nationales du monde du travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Archives nationales du monde du travail
Organisation qui traite les offres: Archives nationales du monde du travail
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Numérisation de phototypes
Description: Le lot 2 consiste en : la numérisation de fonds ou de parties de fonds d'archives phototypes uniquement sur divers supports ; le nommage et l'organisation des fichiers ; l'insertion des métadonnées ; la fourniture des supports numériques ; le stockage dans les locaux du prestataire d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant une durée de un (1) an à compter de la date d'admission d'une commande.
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 boulevard du general leclerc
Ville: roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Entreprises de numérisation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Archives nationales du monde du travail
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Archives nationales du monde du travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Archives nationales du monde du travail
Organisation qui traite les offres: Archives nationales du monde du travail
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Identification et numérisation de documents audio et audiovisuels
Description: Le lot 3 consiste en : l'identification d'archives sonores et audiovisuelles sur support analogique et numérique (vérification du contenu, détermination du support et quantification du nombre de minutes), ainsi que le diagnostic de l'état matériel ; les éventuels nettoyages et restaurations préalables à la numérisation des documents ; la numérisation des archives audiovisuelles sur support analogique et numérique, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion des métadonnées, la fourniture des supports numériques, le stockage dans les locaux du prestataire d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant une durée de un (1) an à compter de la date d'admission d'une commande. Le reconditionnement des supports originaux des boîtiers de conservation.
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 boulevard du general leclerc
Ville: ROUBAIX
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: entreprises de numérisation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les information sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Archives nationales du monde du travail
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Archives nationales du monde du travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Archives nationales du monde du travail
Organisation qui traite les offres: Archives nationales du monde du travail
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Numérisation de microformes
Description: Le lot 4 consiste en : la numérisation de microformes (microfilms, microfiches, et micro-opaques supports qui comportent des micro-images) ; leur éventuelle identification (format et nombre de vues) ; leur éventuelle restauration ; le nommage et l'organisation des fichiers ; l'insertion des métadonnées.
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 boulevard du general leclerc
Ville: roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: entreprises de numérisation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Archives nationales du monde du travail
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Archives nationales du monde du travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Archives nationales du monde du travail
Organisation qui traite les offres: Archives nationales du monde du travail
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Archives nationales du monde du travail
Numéro d’enregistrement: 13002504200016
Adresse postale: 78 boulevard du général Leclerc
Ville: Roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320653806
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fb4c56f-19cb-4bc4-9aa7-f8e86265f9bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 11:36:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417555-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
