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59 enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif génant ou dangereux ou épaves pour la ville de Roubaix 59 enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif génant ou dangereux ou épaves pour la ville de Roubaix enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif...
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59 enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif génant ou dangereux ou épaves pour la ville de Roubaix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844440

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-168312

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roubaix.
Correspondant : mr le maire de Roubaix, 17 grand'place cs 70737 59100 Roubaix tél. : 03-20-66-48-35 télécopieur : 03-20-66-47-51 courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr adresse internet : http://www.ville-roubaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif génant ou dangereux ou épaves.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 75240000.

Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la ville, 59100 Roubaix.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
enlèvement et mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif gênant dangereux ou épaves
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EURht et maximum annuel de
45 000 EURht.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget fonctionnement de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : être titulaire d'un agrément préfectoral de gardien de fourrière pour véhicules.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques financières et professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- agrément préfectoral de gardien de fourrière pour véhicules.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : entreprises titulaires de l'agrément préfectoral de gardien de fourrière pour véhicules.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SER022NH01.

Renseignements complémentaires .

Marché d'une durée d'un reconductible 3 fois - reconduction tacite.
La Ville négociera avec les entreprises ayant remis une offre régulière, dans les délais.
La négociation pourra porter sur l'ensemble des composantes techniques et financières de l'offre.
Cette négociation pourra se dérouler :
- par télécopieur ou par mail ;
- sur entretien organisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, et suivi d'un compte rendu des éléments de négociation signé des deux parties.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier.

Date limite d'obtention : 5 novembre 2013, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ville de roubaix.
17 grand place cs 70737, 59100 Roubaix, tél. : 03-20-66-48-35, télécopieur : 03-20-66-47-51, courriel : commandepublique@ville-roubaix.fr, adresse internet : http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille.

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