Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Hébergement, Maintenance, Acquisitions et Prestations du logiciel ALIZEE-SOFT
Hébergement, Maintenance, Acquisitions et Prestations du logiciel ALIZEE-SOFT
Hébergement, Maintenance, Acquisitions et Prestations du logiciel ALIZEE-SOFT
Section IV: Procédure
L'acheteur a eu recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence en raison des droits d'exclusivité détenus par le titulaire sur la solution logicielle.
Section V: Attribution du marché
Hébergement, Maintenance, Acquisitions et Prestations du logiciel ALIZEE-SOFT
Section VI: Renseignements complémentaires
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique