Élaboration d'un référentiel foncier et immobilier

commune de Rostrenen
Élaboration d'un référentiel foncier et immobilier
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Rostrenen.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 212 202 667 00110.
Code postal : 22110. Ville : Rostrenen.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://marches.mégalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : MP_20241001-ref-fonc
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Yann Cabel, email : direction@ville-rostrenen.bzh - Tél. 02 96 57 42 00.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : voir règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : le 12 novembre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : non.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : élaboration d'un référentiel foncier et immobilier.
CPV - Objet principal : 71241000.
Type de marché : service.
Description succincte du marché : étude.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Rostrenen.
Durée du marché (en mois) : 18 mois.
La consultation comporte des tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Marché alloti : non.
Mots descripteurs : étude.
Section 5 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : audition organisée.
Autres informations complémentaires :
Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) : ADAC 22 (Agence départementale d'appui aux collectivités), 7, rue Saint-Benoît, 22000 Saint-Brieuc, 02 96 62 81 22. Marché suivi par Christophe Marques.