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Marché "assurance des risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL" Rosporden Marché "assurance des risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL". Avis d'appel public à concurrence 1. Identification de l’organisme qui passe le marché : comm...
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Marché "assurance des risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895904

Date de clôture estimée : 03/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/12/13)
7093723301
BOAMP (04/12/13)
13-208239
JOUE (05/12/13)
410269-2013
Rosporden
Marché "assurance des risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL".
Avis d'appel public à concurrence
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : commune de Rosporden, 10, rue de Reims, BP 92, 29140 Rosporden (tél. 02 98 66 99 00, fax 02.98.59.92.00). E-mail : mff.compta@mairie-rosporden.fr
2. Objet du marché : marché de services : services financiers d’assurances - 6 a. Marché “assurance des risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL”.
Classification CPV : 66512000-2.
3. Procédure de passation : appel d’offres ouvert, avec options et variantes.
4. Caractéristiques principales :
Durée maximale du contrat : 4 ans à compter du 1er avril 2014.
5. Lieu d’exécution : mairie de Rosporden.
6. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats sur demande écrite (courrier ou mail) adressée à la mairie de Rosporden.
7. Dématérialisation : le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site internet http://www.e-megalisbretagne.org
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : celles fixées dans le règlement de la consultation.
9. Modalités essentielles de financement et de paiement : budget de fonctionnement de la collectivité. Paiement par mandat administratif sur présentation de facture trimestrielle.
10. Date limite de réception des offres : lundi 3 février 2014 à 12 h.
11. Les offres seront entièrement rédigées en français ainsi que les documents de présentation associés.
Les offres peuvent être faites soit sous forme de dépôt contre AR ou par LR avec AR à la mairie de Rosporden ou par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org
12. Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération :
- conditions tarifaires au regard du CCTP et des variantes : pondération 5,
- valeur technique de l’offre : nature et étendue des garanties, des franchises, des réserves au regard du CCTP et des variantes : pondération 3,
- gestion et suivi des sinistres : pondération 2.
13. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
14. Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de la mairie de Rosporden.
15. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
16. Date d’envoi de l’avis aux publications : 2 décembre 2013.
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