Commune de Rospez
Construction dun espace intergénérationnel·: boulodrome, atelier communaux, salle des associations
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de lacheteur :
Nom de lacheteur : commune de Rospez. Siret : 212 202 659 00018. Ville : Rospez. Code postal : 22300.
Section 2 : communication :
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Lintégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. le Maire.
Adresse mail du contact : rospez.mairie@orange.fr
N° de téléphone du contact : 02 96 38 07 15.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation : cf. règlement de la consultation.
Technique dachat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 30 janvier 2025 à 10 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité dattribution sans négociation (attribution sur la base de loffre initiale) : oui.
Lacheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à linitiative du soumissionnaire sont autorisées : oui.
Critères dattribution :
- 40 % : valeur technique,
- 60 % : prix.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : construction dun espace intergénérationnel : boulodrome, atelier communaux, salle des associations.
Code CPV principal : 45210000-2 - travaux de construction de bâtiments.
Type de marché : travaux.
Construction dun espace intergénérationnel composé dun atelier pour les services techniques de la commune, dun boulodrome couvert et d une maison des associations de 3 salles.
Lieu principal dexécution du marché : Rospez.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot 1 : terrassement, VRD.
CPV du lot 1 : 45112500-0 - 45231112-3.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication dun avis dattribution ou de 6 mois en cas dabsence davis dattribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date denvoi du présent avis : le 30 décembre 2024.