Centrale des marchés
aoo/2013/Mjl 93 collecte et de traitement des dechets des services de la ville à Rosny-Sous-Bois ville : Rosny-sous-Bois code_postal : 93110 lieu : 20 rue Claude Pernes
Ville de Rosny-sous-Bois 93110Rosny-sous-Bois marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr
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Aoo/2013/Mjl

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554381

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72680
JOUE (24/04/13)
135043-2013
JOUE (12/04/13)
120382-2013
BOAMP (11/04/13)
13-64169

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rosny-sous-Bois, 20 rue Claude Pernes, contact : commande publique, à l'attention de Mme Linard Marie-Jeanne, F-93110 Rosny-sous-Bois. Tél. : (+33) 01 49 35 37 80. E-mail : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Rosny-sous-bois, 20 rue Claude Pernès, contact : commande publque, F-93110 Rosny-sous-Bois. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mPled5rJ3U

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo/2013/Mjl.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le territoire de la Ville, 93110 Rosny-sous-Bois.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche de collecte et de traitement des dechets des services de la Ville.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511000,90524000,90510000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le maître d ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux articles 20, 35 2 5 et 35 2 6 du code des marchés publics.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 41(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Lot 1: Conteneurisation, collecte et traitement des dechets banals
1) Description succincte :
Lot 1: Conteneurisation, collecte et traitement des dechets banals
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511000,90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Conteneurisation, collecte et traitement des DASRI et des dechets de radiologie
1) Description succincte :
Lot 2 : Conteneurisation, collecte et traitement des DASRI et des dechets de radiologie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90524000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Réception, évacuation et traitement des dechets et materiaux divers sur site a disposition des vehicules municipaux
1) Description succincte :
Lot 3 : Réception, évacuation et traitement des dechets et materiaux divers sur site a disposition des vehicules municipaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : Confinement, collecte et traitement des lots d'amiante
1) Description succincte :
Lot 4 : Confinement, collecte et traitement des lots d'amiante
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511000,90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. Le marché est passé à prix unitaires et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire ou conjoint, au choix du candidat.
Chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent Règlement de la Consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
L'Élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en case de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://wwwminefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix sur la base du détail estimatif
Pondération : 50.
2. valeur technique sur la base du mémoire technique avec la répartition au vu du règlement de consultation p. 9
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO/2013/MJL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : Acte d'engagement et son annexe pour chacun des lots dûment renseigné et signé avec éventuellement les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (DC 4) ; le bordereau des prix unitaires pour chacun des lots ; le détail quantitatif estimatif pour chacun des lots ; le mémoire technique du candidat pour chacun des lots.
tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, sauf pour la notification.
Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges.
Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la conccurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://rosny-sous-bois.achatpublic.com
Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date limite et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.
L'enveloppe fermée extérieure doit comporter les mentions suivantes : Mairie de Rosny-Sous-Bois - direction de la commande publique - 8ème étage - 20 rue Claude Pernès - 93111 Rosny-Sous-Bois Cedex - marché de collecte et de traitement des déchets des services de la Ville - lot (s) n°.
Renseignements administratifs et techniques :
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http:/rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation.
Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.
Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 7 rue Catherine-Puig, AM-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta.montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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