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93 Travaux de gestion de la vigne, vendanges, vinification pour le compte de la ville à Rosny-sous-Bois 93 Travaux de gestion de la vigne, vendanges, vinification pour le compte de la ville à Rosny-sous-Bois gestion de la vigne, vendanges, vinification. ville : Rosny-sous-Bois, lieu : hôtel de Vi...
Ville de Rosny-sous-Bois 93110Rosny-sous-Bois marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr
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93 Travaux de gestion de la vigne, vendanges, vinification pour le compte de la ville à Rosny-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847123

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179863
SOURCEWEB (09/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rosny-sous-Bois.
Correspondant : M. Capillon Claude, hôtel de Ville 20 rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de la vigne, vendanges, vinification.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03222340.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera réglé par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, les articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et le titre IV de la loi 2013-100 du 28/01/2013 et son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- politique de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre de ce marché : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mk/2013.

Renseignements complémentaires : echanges entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques
tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc... Sauf pour la notification. Renseignements administratifs et techniques. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.
Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date
limite de réception des offres pour y répondre.
La négociation s'effectuera avec les soumissionnaires qui auront obtenu une note égale ou supérieure à 16 sur 20. Si aucun soumissionnaire n'obtient ce niveau de note, la Ville sera amenée à négocier les deux soumissionnaires immédiatement inférieurs à cette note.
La négociation portera sur toutes les pièces particulières et sur tous les éléments de l'offre.
Pour engager la négociation, le pouvoir adjudicateur contactera les soumissionnaires par courriel ou par auditions.
Instance et service auprès desquels des informations concernant les procédures de recours peuvent être
demandées :
Greffe du Tribunal Administratif - 7 rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil -
Téléphone : 01 49 20 20 00 - télécopie : 01 49 20 20 99 - mèl greffe.ta.montreuil@juradm.fr
instance chargée des recours :
Greffe du Tribunal Administratif - 7 rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil -
Téléphone : 01 49 20 20 00 - télécopie : 01 49 20 20 99 - mèl greffe.ta.montreuil@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Rosny-sous-bois.
20 rue Claude Pernès - marchés publics, 93110 Rosny-sous-Bois.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Rosny-sous-bois.
hôtel de Ville 20 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YGLApXYFAY.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif 7, rue Catherine-Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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