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93 Acquisition de fournitures scolaires et fournitures destinées aux travaux manuels pour la ville (écoles, centre de loisirs, lieux d'accueil petite enfance) à Rosny sous Bois 93 Acquisition de fournitures scolaires et fournitures destinées aux travaux manuels pour la ville (écoles, centre de loisirs, lieux d'accueil petite enfance) à Rosny sous Bois marché d'acquisition...
Ville de Rosny-sous-Bois 93110Rosny-sous-Bois marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr
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93 Acquisition de fournitures scolaires et fournitures destinées aux travaux manuels pour la ville (écoles, centre de loisirs, lieux d'accueil petite enfance) à Rosny sous Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146549

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-102088

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rosny-sous-Bois.
Correspondant : Mme Linard Marie-Jeanne, 20 rue claude pernès 93110 Rosny-sous-Bois tél. : 01-49-35-37-00 courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'acquisition de fournitures scolaires et de fournitures destinées aux travaux manuels pour la ville de Rosny sous Bois (écoles, centre de loisirs, lieux d'accueil petite enfance).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110.

Lieu de livraison : sur la commune de rosny sous bois.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, et/ou de s'inspirer des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux articles 20, 35-ii-4° du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 127 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance : Garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du codes des marchés publics à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire ou conjoint, au choix du candidat.
Chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent Règlement de la Consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
L'Élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 52 du code des marchés publics et les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le Dc2 doit être accompagné d'une liste de références et des qualifications.
Avant la notification, le candidat dont l'offre sera retenue, disposera d'un délai de sept jours à compter de la réception du courriel adressée par la personne publique, pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix sur la base du bordereau des prix unitaires : 40 % ;
- valeur technique sur la base du cadre de mémoire technique et méthodologique fourni et imposé avec la répartition suivante : proximité de l'approvisionnement 10 % ; le conditionnement 10 % ; les garanties 10 % ; modalités d'exécution des commandes (service commercial) 10 % ; service après-vente 10 % ; livraison 10 % : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PAScolairestxmanuels.

Renseignements complémentaires : les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appuis de l'offre : - l'acte d'engagement (A.E.) complété, daté et signé et son annexe 1 ; le Bordereau des prix Unitaires (B.P.U.) ; le cadre de mémoire technique et méthodologique du soummissionnaire permettant l'évaluation des critères de choix des offres.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les soumissionnaires.
La négociation s'effectuera avec les soumissionnaires qui auront obtenu une note égale ou supérieure à 16 sur 20. Si aucun soumissionnaire n'obtient ce niveau de note, la Ville sera amenée à négocier les deux soumissionnaires immédiatement inférieurs à cette note.
La négociation portera sur toutes les pièces particulières et sur tous les éléments de l'offre.
Pour engager la négociation, le pouvoir adjudicateur contactera les soumissionnaires par courriel ou par auditions.
Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://rosny-sous-bois.achatpublic.com
Les offres devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et dans garantir la confidentialité. La consultation des avis et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur la plate-forme http://rosny-sous-bois.achatpublic .com
modalités de dépôt des offres : Elles doivent être insérées dans une enveloppe fermée comportant les mentions suivantes : Mairie de Rosny-Sous-Bois - commande publique - 8ème étage - 20 rue Claude Pernès - 93111 Rosny-Sous-Bois Cedex - intitulé du marché : "Marché d'acquisition e fournitures scolaires et de fournitures destinées aux travaux manuels pour la Ville de Rosny sous Bois (école, centre de loisirs, lieux d'accueil petite enfance" et adresse mèl du soumissionnaire.
Echanges entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques : Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc. Le candidat indiquera une adresse mèl dédiée à ce marché permettant ces échanges.
Renseignements administratifs et techniques : Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http:/rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation.
Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.
Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avantla date limite de réception des offres pour y répondre.

Date limite d'obtention : 24 juillet 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôte de Ville.
20 rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JlS8txVyuP.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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