Centrale des marchés
93 mise à niveau des installations de deux salles informatiques du service de traitement de l'information de la gendarmerie (stig) du centre technique de la gendarmerie nationale à Rosny-Sous-Bois 93 mise à niveau des installations de deux salles informatiques du service de traitement de l'information de la gendarmerie (stig) du centre technique de la gendarmerie nationale à Rosny-Sous-Bois ...
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93 mise à niveau des installations de deux salles informatiques du service de traitement de l'information de la gendarmerie (stig) du centre technique de la gendarmerie nationale à Rosny-Sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222391

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-178040
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. Le Prefet de Police, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 4, tél. : 01-53-73-51-62, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr, adresse internet : http://prefecture-police-paris-interieur.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : mise à niveau des installations de deux salles informatiques du Service de traitement de l'information de la gendarmerie (Stig) du centre technique de la gendarmerie nationale sis 1, boulevard Théophile Sueur - 93110 Rosny-Sous-Bois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 09310000, 45310000, 42512000, 45331000.

Lieu d'exécution : 1, boulevard Théophile Sueur, 93110 Rosny-sous-Bois.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Il s'agit de travaux de mise à niveau des équipements de deux salles informatiques implantées dans le bâtiment 003 :
- la salle " chambaran " de 155 mètres carrés située au rez-de-chaussée ;
- la salle " les frontaux " de 60 mètres carrés située au niveau R+2.

Ces salles nécessitant de forts besoins en climatisation hébergent actuellement des applications opérationnelles et de soutien à la Gendarmerie Nationale.

L'ensemble de l'immeuble est soumis à la réglementation e.r.t. " code du travail ".

Les travaux seront réalisés en site occupé. Certains travaux seront effectués en horaires de nuit.

Le marché est décomposé deux tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle, décrites à la rubrique renseignements complémentaires.

Une phase de négociations aura lieu dans le respect des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics et du principe d'égalité des candidats.

A cette occasion, le pouvoir adjudicateur négociera par télécopieur ou par courriel avec avis de réception ou par réunion dans les locaux de la Préfecture de police, dans les conditions ci-après définies:

1. Si toutes les offres sont régulières, le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats

2. Si certaines offres remises sont irrégulières, inappropriées ou inacceptables alors que d'autres ne le sont pas, le pouvoir adjudicateur ne négociera qu'avec les offres régulières, acceptables ou appropriées

3. Si par contre toutes les offres remises sont irrégulières, inappropriées ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats.

A l'issue de la phase de négociation, les offres restées irrégulières ou inacceptables sont éliminées au même titre que les offres inappropriées
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
La caution personnelle et solidaire est refusée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 16, rue Notre Dame des Victoires - 75002 PARIS.
Le paiement sera effectué sur le Budget Etat - gendarmerie nationale, programme 152, exercice 2012 et suivants.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire avec prix révisable.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture non sujette à contestation, selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu par application de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera à l'attributaire la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - habilitation en cas de groupement - (imprimé DC 1 ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes : Absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Aucune interdiction à concourir ; satisfaction aux obligations sociales et fiscales (le DC 1 est disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous. En cas de candidature électronique d'un groupement, il est rappelé que la signature électronique de tous les cotraitants est exigée à ce titre. Le Dc1 ou tout document équivalent doit être signé par tous les cotraitants ;
- une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément, et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire, pour chaque membre du groupement, le cas échéant. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité ;
- le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement, le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette rubrique est précisée dans le cadre du Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, pour chaque groupement, le cas échéant ;
- la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les certificats de qualifications professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Le cas échéant, le formulaire DC 4 relatif à la présentation d'un sous-traitant disponible à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf

Si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : avant notification du marché, seront demandés à l'opérateur économique retenu :
- une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du marché en cours de validité ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal ;
- un extrait K-Bis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012BAJA23.

Renseignements complémentaires .

1/ Les deux tranches du marché sont les suivantes:

Tranche ferme : Salle " chambaran "
- séparation physique de la salle en deux ;
- mise en place d'une infrastructure informatique modulaire de type " cube " ;
- mise en oeuvre d'une production de froid complémentaire positionnée en extérieur et raccordée au circuit existant ;
- mise en place d'uns système de détection et d'extinction incendie.

Tranche conditionnelle : Salle " les frontaux "
- remplacement des armoires de climatisation ;
- réalisation d'une redondance électrique

2/ Les sous-critères du critère "valeur technique", pondéré à 40 % et noté sur 100 points, sont les suivants :
- méthodologie de l'entreprise pour l'opération et le planning prévisionnel (50 points) ;
- moyens humains et matériels utilisés dédiés à l'opération (25 points) ;
- modalités pratiques d'exécution des travaux ainsi que les caractéristiques et références des principales fournitures s'inscrivant dans le respect de la démarche HQE (25 points)

3/ Le dossier de consultation peut être demandé de deux façons distinctes :

Soit, par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées suivantes :

Prefecture de police

Service des affaires immobilières

Bureau des affaires juridiques et des achats / Bureau 4104

9, boulevard du Palais - 75195 paris Cedex 04

Mme RAHMANI ou m. Guyard

Prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr

Tél : 01 53 73 50 75 / 48 38 ou 48 39

télécopieur : 01 53 73 67 41

- soit par retrait électronique sur la plateforme de dématérialisation :

Toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer la transmission des éléments confidentiels et/ou trop volumineux du dossier de consultation uniquement sur support papier ou sur support physique électronique.

L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il est donc recommandé de s'y inscrire.

Une assistance téléphonique est accessible de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés, aux frais du candidat, au 01 76 64 74 07 (prix d'un appel national à partir d'un poste fixe).

Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique " Aide " située dans la colonne de gauche de chaque écran.

Les candidats sont invités à prendre connaissance des conditions d'utilisation du site disponibles en pied de page de chaque écran.

L'utilisation de la plate-forme nécessite par ailleurs de disposer d'un environnement informatique compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement de fichiers parfois volumineux... Ainsi, des pré-requis techniques relatifs notamment à la connectique générale et la configuration réseau, à la configuration et au dimensionnement du poste de travail, aux systèmes d'exploitation et aux navigateurs supportés, au format des certificats numériques, à la version de l'environnement Java sont à respecter. Ils sont détaillés en pied de page de chaque écran

4/ Le dossier relatif à la candidature et à l'offre est remis sous pli cacheté portant le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-après:

2012baja2023 - mapa- ne pas ouvrir

Objet de la consultation : " Mise à niveau des installations de deux salles informatiques du Service de traitement de l'information de la gendarmerie (Stig) du centre technique de la gendarmerie nationale sis 1, boulevard Théophile Sueur - 93110 Rosny-Sous-Bois - lot n° "

Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission :

- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante :

Prefecture de police

Dfcpp/bcp

Bureau 1105

9, boulevard du Palais

75195 paris Cedex 04

- soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante :

Prefecture de police

Dfcpp/bcp

Escalier C

Bureau 1105

1, rue de Lutèce

75195 paris Cedex 04

- soit par voie électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr

En cas de dépôt du pli, contre récépissé directement au service susmentionné les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente.

Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre.

En effet, tout dossier ne parvenant pas au Bureau de la Commande Publique avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du réglement de consultation sera déclaré hors délai, et ne sera pas ouvert.

Seules la date et l'heure apposées par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt de l'offre feront foi.

5/ Délai d'exécution

S'agissant de la tranche ferme, la durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de ladite tranche ferme.

Ce marché est conclu pour une durée de six (6) mois incluant une période de préparation de chantier de 1 mois.

S'agissant de la tranche conditionnelle, la durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de ladite tranche conditionnelle.

Ce marché est conclu pour une durée de quatre (4) mois incluant une période de préparation de chantier de 1 mois.

6/ La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, 5 jours au plus tard avant la date de remise de l'offre, soit par télécopie soit par téléphone, auprès des correspondants suivant :

Préfecture de Police - service des Affaires Immobilières

Département Exploitation des Bâtiments

Bureau de l'entretien technique des bâtiments

M. Didier FILLIATRE

Téléphone : 01 53 73 34 73

Télécopie: 01 53 73 67 96

Courriel : didier.filliatre@interieur.gouv.fr

Ou

M. Rachid BENTOUMI

Téléphone : 01 53 73 52 06

Télécopie: 01 53 73 67 96

Courriel : rachid.bentoumi @interieur.gouv.fr

Les rendez-vous seront attribués par ordre de réception des demandes de visite.

Le certificat de visite devra être joint dans le cadre des documents à remettre au titre de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. renseignements complémentaires du présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PREFECTURE DE POLICE - DFCPP/BCP.
Correspondant : mmes Roure et Amala et M. Léonard, bureau 1105 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 4, tél. : 01-53-73-51-77, courriel : prefpol-marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PREFECTURE DE POLICE - SAI/DEB/BETB.
Correspondant : Mme Garçon 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 4, tél. : 01-53-73-50-29, télécopieur : 01-53-73-67-96, courriel : aude.garcon@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PREFECTURE DE POLICE - SAI/D3M/BAJA.
Correspondant : Mme Tanneur 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 4, tél. : 01-53-73-51-62, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : gaele.tanneur@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PREFECTURE DE POLICE - SAI/D3M/BAJA.
Correspondant : Mme Rahmani ou M. Guyard 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 4, tél. : 01-53-73-48-38, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république 7, rue Saint-Florentin, 75008 Paris, tél. : 01-55-35-24-24, télécopieur : 01-55-35-24-25, adresse internet : http://www.mediateur-republique.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 le lot n°1 comprend les spécificités techniques suivantes :.

- gros oeuvre ;
- second oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 le lot n°2 comprend les spécificités techniques suivantes :.

- electricité ;
- chauffage - ventilation - climatisation.

C.P.V. - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 45310000, 42512000, 45331000.
Lot(s) 3 le lot n°3 comprend les spécificités techniques suivantes :.

- détection ;
- extinction Automatique Incendie.

C.P.V. - Objet principal : 45343000
Objets supplémentaires : 31625200

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