1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marboz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente sur la commune de Marboz
Description: Montant estimatif des travaux : 3 290 000 euro Ht/Mission confiée au maître d'oeuvre Etudes d'esquisse (Esq)/Etudes d'avant-projet sommaire (Aps)/Etudes d'avant-projet définitif (Apd)/Etudes de projet (Pro)/Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)/Etudes d'exe (Exe) : les études et plans d'exécution seront intégralement réalisés par le maître d'oeuvre qui devra s'assurer que les documents établis, seront correctement suivis par les entreprises/direction de l'exécution des travaux (Det)/Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). Planning prévisionnel : démarrage des études : mi-avril 2024, démarrage des travaux : mi-avril 2025
Identifiant de la procédure: 5620dd43-116c-4e88-ac86-f16bd8440bdc
Avis précédent: 567114-2023
Identifiant interne: MOE
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concours restreint sur esquisse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle des fêtes
Identifiant interne: MOE-SdF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.Qualité du projet : Qualité de l'expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du projet et intégration dans le site en adéquation avec les règles d'urbanisme. 2.Fonctionnement du projet dans le respect du programme : organisation fonctionnelle, gestion des accès, prise en compte de l'exploitation/maintenance. 3.Economie du projet : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Palais des juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Palais des juridictions administratives
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Marboz
Organisation qui signe le marché: Commune de Marboz
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOSSE ARCHITECTES ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: PROJET DOSSE ARCHITECTE ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Marboz
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DOSSE ARCHITECTES ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 41025103700017
Adresse postale: 3 Rue du Docteur Nodet
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474212723
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: DOSSE ARCHITECTE ASSOCIES
Nationalité du propriétaire: FRA
Adresse postale: 3 Rue du Docteur Nodet
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): FRK21
Pays: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marboz
Numéro d’enregistrement: 21010232300016
Adresse postale: Secrétariat général 18 Rue du 19 Mars 1962
Ville: Marboz
Code postal: 01851
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474510012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2bc74c4-6efa-4a39-90c7-a58fd705df6b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 11:05:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222642-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
