1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rosny-Sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE POUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture en location à la Ville de Rosny-Sous-Bois, ainsi que la pose, l'entretien et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique ; et enfin la dépose en fin de contrat. Ces mobiliers devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.
Identifiant de la procédure: fdd30603-b420-46b0-9b47-bab001cf8eb1
Identifiant interne: 25PF072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215500 Toilettes publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de la Commune de Rosny-sous-Bois
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE POUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture en location à la Ville de Rosny-Sous-Bois, ainsi que la pose, l'entretien et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique. Les prestations comprennent également la dépose des sanitaires en fin de contrat. Ces mobiliers devront être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.
Identifiant interne: 25PF072
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215500 Toilettes publiques
Options:
Description des options: Tranche ferme : mise à disposition, location et maintenance de deux (2) sanitaires avec accès PMR, sur une durée de location de 18 ans. Tranche optionnelle : mise à disposition, location et maintenance d'un (1) sanitaire avec accès PMR.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rosny-Sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930064700019
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Ville: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 149353700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93 558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 986f410b-dbd1-4e6f-9912-fc62500e31f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 15:40:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 823158-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
