1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rosny-Sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET SON CCAS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et les services associés pour la Commune de Rosny-sous-Bois et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). Les fournitures et les prestations attendues sont les suivantes : la fourniture de carburant par cartes sur le territoire français : sans plomb 95 - électrique - GNV - sans plomb 98 - gasoil ; la fourniture de cartes permettant les transactions pour les carburants et les droits de péage des autoroutes, des tunnels et des ponts, le lavage des véhicules, et de stationnement des parkings parisiens ; la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne.
Identifiant de la procédure: 85f3b74c-a0b9-4bd7-9db5-6f9d2d4ad322
Identifiant interne: 25PF028_25PF029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNE
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et les services associés pour la Commune de Rosny-sous-Bois.
Identifiant interne: 25PF028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Quantité: 850 000 litres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET SERVICES ASSOCIES POUR LE C.C.A.S.
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et les services associés pour le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Rosny-sous-Bois.
Identifiant interne: 25PF029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Quantité: 55 000 litres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rosny-Sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930064700019
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Ville: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 149353700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL Cedex
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: caf1dcdc-a2ca-46de-aa98-971e7ec7bb3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:30:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351481-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
