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Remplacement de la gestion des alarmes techniques du service de traitement de l'information de la gendarmerie à Rosny-sous-Bois (93) Remplacement de la gestion des alarmes techniques du service de traitement de l'information de la gendarmerie à Rosny-sous-Bois (93) tel : 02-45-72-80-82 designation : COMSOPGN correspondant ...
COMSOPGN 36300Le Blanc marches.comsopgn@orange.fr 02 45 72 80 67
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Remplacement de la gestion des alarmes techniques du service de traitement de l'information de la gendarmerie à Rosny-sous-Bois (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3245121

Date de clôture estimée : 19/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/11/17)
17-164251
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-164251
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMSOPGN.
 Correspondant :  Marchés conventions Section, 54 rue de la Guignière B.P. 201 36300 Le Blanc, tél. : 02-45-72-80-82, télécopieur : 02-45-72-80-67, courriel : marches.comsopgn@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : remplacement de la gestion des alarmes techniques du service de traitement de l'information de la gendarmerie à Rosny-Sous-Bois (93).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 79993100.
Lieu d'exécution : stig Bureau Ingéniérie des systèmes - fort de Rosny-Sous-Bois 1 bd Théophile Sueur, 93110 Rosny-sous-Bois.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

remplacement de la gestion des alarmes techniques du service de traitement de l'information de la gendarmerie à Rosny-Sous-Bois (93)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement de la gestion des alarmes techniques du service de traitement de l'information de la gendarmerie à Rosny-Sous-Bois (93).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option obligatoire à présenter par le candidat en même temps que l'offre de base est détaillée dans le CCTP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas la constitution d'une retenue de garantie ou d'un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement sera le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les références figurent sur l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché et pour la bonne exécution de celui-ci, le groupement devra prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision du R.P.A.
Les soumissionnaires ne pourront présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes. A ce titre, la dépendance financière ne devra pas excéder 50 % du chiffre d'affaires global annuel

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE85478.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.
 Correspondant :  Marchés conventions Section,  54 rue de la Guignière B.P. 201,  36300 Le Blanc, , tél. : 02-45-72-80-82, , télécopieur : 02-45-72-80-67, , courriel : marches.comsopgn@orange.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357119&orgAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.
 Correspondant :  Marchés conventions Section,  54 rue de la Guignière B.P. 201,  36300 Le Blanc, , tél. : 02-45-72-80-82, , télécopieur : 02-45-72-80-67, , courriel : marches.comsopgn@orange.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357119&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

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