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93 contrôles périodiques règlementaires à Rosny-sous-Bois 93 contrôles périodiques règlementaires à Rosny-sous-Bois contrôles périodiques règlementaires. lieu : ville de Rosny-Sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois code_postal : 93110
93110Rosny-sous-Bois marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr
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93 contrôles périodiques règlementaires à Rosny-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850260

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180456

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rosny-sous-Bois.
Correspondant : M. Capillon Claude, le maire, hôtel de Ville 20 rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôles périodiques règlementaires.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317000.

Lieu d'exécution : ville de Rosny-Sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois.

Code NUTS : øFR106ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera réglé par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, les articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et le titre IV de la loi 2013-100 du 28/01/2013 et son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 35 % ;
- valeur technique : 65 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mk/2013.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les soumissionnaires.
la négociation s'effectuera avec les soumissionnaires qui auront obtenu une note égale ou supérieure à 16 sur 20. Si aucun soumissionnaire n'obtient ce niveau de note, la Ville sera amenée à négocier les deux soumissionnaires immédiatement inférieurs à cette note.la négociation portera sur toutes les pièces particulières et sur tous les éléments de l'offre. Pour engager la négociation, le pouvoir adjudicateur contactera les soumissionnaires par courriel ou par auditions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Rosny-sous-bois.
20 rue Claude Pernès - commande publique, 93110 Rosny-sous-Bois, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffedu Tribunal Administratif 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1- vérifications techniques des ascenseurs.
Lot 1- vérifications techniques des ascenseurs.
Lot(s) 2 lot 2 - contrôle des installations de gaz combustible - contrôle triennal des installations de combustion - contrôle des rejets d'émission.
Lot 2 - contrôle des installations de gaz combustible - contrôle triennal des installations de combustion - contrôle des rejets d'émission.
Lot(s) 3 lot 3 - vérification règlementaire des installations électriques.
Lot 3 - vérification règlementaire des installations électriques.
Lot(s) 4 lot 4 - contrôle périodiques des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Lot 4 - contrôle périodiques des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Lot(s) 5 lot 5 - vérification des équipements sous pression.
Lot 5 - vérification des équipements sous pression.
Lot(s) 6 lot 6 - contrôle des appareils à rayonnement ionisant.
Lot 6 - contrôle des appareils à rayonnement ionisant.
Lot(s) 7 lot 7 - engins de levage.
Lot 7 - engins de levage.
Lot(s) 8 lot 8 - machine.
Lot 8 - machine.
Lot(s) 9 lot 9 - ancrage et ligne de vie.
Lot 9 - ancrage et ligne de vie.
Lot(s) 10 lot 10 - installations de ventilation.
Lot 10 - installations de ventilation.
Lot(s) 11 lot 11 - machineries scéniques.
Lot 11 - machineries scéniques.

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