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19 Construction d'une plateforme de stockage de mâchefer et d'une aire de retournement pour poids lourds, à Rosiers D'Egletons 19 Construction d'une plateforme de stockage de mâchefer et d'une aire de retournement pour poids lourds, à Rosiers D'Egletons construction d'une plateforme de stockage de mâchefer et d'une aire de...
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19 Construction d'une plateforme de stockage de mâchefer et d'une aire de retournement pour poids lourds, à Rosiers D'Egletons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742271

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112661

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTTOM 19.
Correspondant : M. le président, le Chadelbos 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche tél. : 05-55-22-61-30 télécopieur : 05-55-22-64-10 courriel : syttom19@syttom19.fr adresse internet : http://www.syttom19.fr.

Objet du marché : construction d'une plateforme de stockage de mâchefer et d'une aire de retournement pour poids lourds.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 32400000, 45232454.

Lieu d'exécution : u.v.e. De Rosiers d'egletons, 19300 Rosiers-d'Egletons.

Code NUTS : FR631.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tranche ferme : Plateforme de stockage de mâchefer
Tranche conditionnelle : Aire de retournement pour poids lourds
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Construction d'une plateforme de stockage de mâchefer et d'une aire de retournement pour poids lourds :
- terrassement 5 000 m3 ;
- dalles béton armé 4 000 mètres carrés ;
- murs en béton armé 180 ml ;
- bassin de décantation de 800 m3 ;
- voirie en enrobé de superficie 800 mètres carrés + réseaux humides et secs.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 septembre 2013 et jusqu'au 6 décembre 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres par le budget investissement du SYTTOM 19.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYTTOM 19.
Correspondant : M. le président, le Chadelbos, 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAFEGE.
Correspondant : fabrice GONNEAU, agence de Clermont-Ferrand ZAC du Cheix 3, rue Enrico Fermi - B.P. 318, 63540 Romagnat, tél. : 04-73-19-59-80, télécopieur : 04-73-19-59-89, courriel : chamalieres@safege.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYTTOM 19.
Correspondant : le président, le Chadelbos, 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche, tél. : 05-55-22-61-30, télécopieur : 05-55-22-64-10, courriel : syttom19@syttom19.fr.

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