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Distribution d'électricité et services connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1724000

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/15)
362604-2015

15/10/2015 S200 États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Rosheim: Distribution d'électricité et services connexes

2015/S 200-362604

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes Canton Rosheim
24670074400013
86b place de la République
À l'attention de: Michel Herr
67560 Rosheim
FRANCE
Téléphone: +33 388504716
E-mail: courrier@ccc-r.com
Fax: +33 388492307

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu

Accès électronique à l'information: http://alsacemarchespublics.eu

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://alsacemarchespublics.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bas-Rhin.
Code NUTS

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Fourniture d'électricité active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison de la communauté de communes du canton de Rosheim et les communes de Boersch, Mollkirch, Ottrott, Rosenwiller, Rosheim et Saint-Nabor pour des puissances supérieures à 36 kVA. Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

65300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

L'accord-cadre est conclu «Sans minimum ni maximum» tant «En valeur ou en quantité».

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Règlement par mandat administratif délai global de 30 jours.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sous forme solidaire ou conjointe sont autorisés.

III.1.4)Autres conditions particulières

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)Capacité économique et financière

III.2.3)Capacité technique

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

12102015elect

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

23.11.2015 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

12.10.2015

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