Centrale des marchés
Prestation de services d'assurance Assurances ville : ROSHEIM (67560) designation : CDC des Portes de Rosheim url : http://www.cc-portesderosheim.fr tel : (+33) -03-88-48-66-01 mel : audrey.dambier@ccp-r.fr
CDC des Portes de Rosheim 67560Rosheim audrey.dambier@ccp-r.fr
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Archive

Prestation de services d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6395628

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/10/21)
524855-2021
BOAMP (14/10/21)
21-132684

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-132684
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CDC des Portes de Rosheim, ROSHEIM (67560), F, Téléphone : (+33) 03 88 48 66 01, Courriel : audrey.dambier@ccp-r.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-portesderosheim.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM, BISCHOFFSHEIM, F, Courriel : mairie@bischoffsheim.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.mairie-bischoffsheim.fr
ASSOCIATION FONCIERE BISCHOFFSHEIM, BISCHOFFSHEIM, F, Courriel : mairie@bischoffsheim.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.mairie-bischoffsheim.fr
SIVU FORESTIER BISCHOFFSHEIM, BISCHOFFSHEIM, F, Courriel : mairie@bischoffsheim.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.mairie-bischoffsheim.fr
COMMUNE DE BOERSCH, BOERSCH, F, Courriel : mairie@boersch.net, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.boersch.net
COMMUNE DE GRENDELBRUCH, GRENDELBRUCH, F, Courriel : mairie.grendelbruch@wanadoo.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.mairie-grendelbruch.fr
COMMUNE DE GRIESHEIM, GRIESHEIM, F, Courriel : mairie@griesheim.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.griesheim.fr
COMMUNE DE MOLLKIRCH, MOLLKIRCH, F, Courriel : contact@mollkirch.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.mollkirch.fr
COMMUNE DE OTTROTT, OTTROTT, F, Courriel : mairie@ottrott.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.ottrott.fr
COMMUNE DE ROSENWILLER, ROSENWILLER, F, Courriel : secretariat@rosenwiller.com, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.rosenwiller.com
COMMUNE DE ROSHEIM, ROSHEIM, F, Courriel : mairie@rosheim.com, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.rosheim.com
COMMUNE DE SAINT NABOR, SAINT NABOR , F, Courriel : mairie@saintnabor.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.saint-nabor.fr
SIVU CARRIERES OTTROTT SAINT NABOR, SAINT NABOR, F, Courriel : mairie@saintnabor.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.saint-nabor.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de services d'assurance
Numéro de référence : 21-75504
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurances
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 737 873,9 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation de services d'assurance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Responsabilité Civile
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire des Portes de Rosheim
II.2.4)Description des prestations : Assurance Responsabilité Civile
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40/100
     2. qualité de gestion / Pondération : 20/100
Coût :
     1. tarification / Pondération : 40/100
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection fonctionnelle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire des Portes de Rosheim
II.2.4)Description des prestations : Assurance Protection fonctionnelle
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40/100
     2. Qualité de gestion / Pondération : 20/100
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 40/100
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection juridique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire des Portes de Rosheim
II.2.4)Description des prestations : Assurance protection juridique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40/100
     2. Qualité de gestion / Pondération : 20/100
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 40/100
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Flotte automobile
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire des Portes de Rosheim
II.2.4)Description des prestations : Assurance Flotte automobile
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40/100
     2. Qualité de gestion / Pondération : 20/100
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 40/100
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Dommages aux Biens
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire des Portes de Rosheim
II.2.4)Description des prestations : Assurance Dommages aux biens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40/100
     2. Qualité de gestion / Pondération : 20/100
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 40/100
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 110-289294 du 09/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance Responsabilité Civile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 100 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 76 862
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Assurance Protection Fonctionnelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 15 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 064
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance Protection Juridique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CIADE, COLMAR, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 100 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 63 685
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 225 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 148 855
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Assurance Dommages aux Biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 475 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 442 407
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINSTRATIF, STRASBOURG, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2021
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