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A proximité de Gréasque 13850 Bouches Du Rhone
Acheteur : COMMUNE DE GREASQUE
CORINNE HERNANDEZ
13850 Gréasque
Tel : (+33) 4-42-69-86-45
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/12/2022  
4 Lots
Lot 1
LOT 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
LOT 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
LOT 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
LOT 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.

Services d'assurances pour la commune de Gréasque

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/11/2022
BOAMP - 22-150552

Département(s) de publication : 13, 38, 4, 5, 6, 83
Annonce No 22-150552
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE GREASQUE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21130046200010
Ville :
Gréasque
Code Postal :
13850
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13, 38, 4, 5, 6, 83

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation :
2022MAPA0111
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Corinne HERNANDEZ
Adresse mail du contact :
mairie@greasque.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 442698645

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :-N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,-Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaireQualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ciCompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Cf. règlement de la consultation.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Chiffre d'affaires des 3 dernières années-Moyens techniques et humains-Qualification du candidat et éventuellement certifications obtenuesCf. règlement de la consultation.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité-Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assuranceCf. règlement de la consultation.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
12 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Services d'assurances pour la commune de Gréasque
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Gréasque.
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de Gréasque
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

OBJET : Services d'assurances pour la commune de Gréasque
Description du lot : LOT 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Gréasque

Description du lot : LOT 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 42 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Gréasque

Description du lot : LOT 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Gréasque

Description du lot : LOT 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Gréasque

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
10 novembre 2022
Source de l'annonce : http://www.klekoon.com