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Commune de Roscanvel, ravaux de voirie 2013 (2014-2015-2016)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428295

Date de clôture estimée : 16/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/12)
7075756301
Roscanvel
Travaux de voirie 2013 (2014-2015-2016)
Avis d'appel public à la concurrence
1 - Maître de l'ouvrage : commune de Roscanvel, mairie, 29570 Roscanvel, tél. 02 98 27 48 51.
Pouvoir adjudicateur : M. le maire de Roscanvel.
2 - Procedure de passation : marché à procédure adaptée passé suivant les articles 26 Il et 28 du Code des marchés publics.
3 - Forme du marché
Marché de travaux à bons de commande :
Minimum : 15 000 euros HT.
Maximum : 50 000 euros HT.
4 - Objet du marché : travaux de voirie communale.
5 - Délai d'exécution
Marché passé pour l'année 2013, reconductible trois fois.
6 - Offres
a) Date limite de réception des offres : mercredi 16 janvier 2013 à 12 h.
b) Retrait des dossiers de consultation des entreprises sur la plate-forme : http://www.bretagne-marchespubllcs.com/
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à : M. Laizet Jean-Marc, pôle d'appui territorial du Pays de Brest Elorn, Landerneau,
tél. 02 98 30 37 40, fax 02.98.30.37.59.
7 - Renseignements et justifications demandés
Les certificats, attestations et déclarations visés aux art. 44 à 46 du CMP :
Situation juridique - références requises :
1. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
2. La forme juridique du candidat ;
3. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
4. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
5. Attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations de l'article 44 ;
6. Certificats de qualification et de classification professionnelles ;
7. Moyens en matériel et en personnel ainsi que des références récentes pour des travaux similaires ;
8. Attestations d'assurances de l'entreprise ;
9. Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant
Critères de sélection des candidatures
1. Renseignements et justificatifs prévus aux art. 43 à 47 du CMP.
2. Références en matière de travaux récents de même nature et certifiés par les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre sur les 3 dernières années.
Critères de jugement des offres
Le jugement des offres des candidats admis à en présenter sera effectué à partir de la pondération des critères suivants :
1. Le prix des prestations : 70 %.
2. La valeur technique : 30 %.
Date d'envoi à la publication : 11 décembre 2012.
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