Centrale des marchés
Concession De Service Pour La Gestion Et L'Exploitation De La Crèche Les Farfadets Il s'agit du renouvellement du contrat de concession pour la gestion et l'exploitation de la crèche Les Farfadets située à Roquevaire Place de la Paix. Le contrat actuel arrive à son échéance le 31...
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Concession De Service Pour La Gestion Et L'Exploitation De La Crèche Les Farfadets

Marché public ou privé
Référence du marché : 6198399

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/07/21)
21-104812

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-94143
I.II.IV.V.VI.

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Roquevaire, Numéro national d'identification : 21130086800018, Hôtel de Ville, 29 avenue des Alliés, 13360, Roquevaire, F, Téléphone : (+33) 4 42 32 91 10, Courriel : contact@ville-roquevaire.fr, Fax : (+33) 4 42 04 02 47, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-de-roquevaire.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession De Service Pour La Gestion Et L'Exploitation De La Crèche Les Farfadets
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit du renouvellement du contrat de concession pour la gestion et l'exploitation de la crèche Les Farfadets située à Roquevaire Place de la Paix. Le contrat actuel arrive à son échéance le 31/08/2021.La crèche municipale a une capacité de 40 berceaux destinés à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.Les locaux ont une superficie de 440 mètres carrés. Des espaces de jeux extérieurs d'une surface de 220 mètres carrés complètent cette installation
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur : 660 333 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution de la concession sans publication préalable d'un avis de concession au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Compte tenu des montants, la publication au Boamp est suffisante
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : 10/2021
Lot nº :
Intitulé :
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 5 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
La Maison Bleue, 31, rue d'Aguesseau, 92100, Boulogne Billancourt, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 660 333
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juillet 2021
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