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Souscription de divers contrats d'assurances au profit de la ville de Roquettes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1602934

Date de clôture estimée : 28/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Acheteur public
Mairie de Roquettes
6 rue clément Ader
31120 roquettes FR
Téléphone : 0561728481

Informations générales
Référence de la consultation
AO-1-2015
Mise en ligne
16/07/2015 10:02:45
Mode de passation
Appel d’offres ouvert
Catégorie de marché
Services
Classe d'activité
Classe 66 : Assurance

Département
Haute-Garonne (31)
Date limite des offres
28/09/2015 18:00:00

Objet de la consultation
Souscription de divers contrats d'assurances au profit de la ville de Roquettes.


Liste des lots
Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Lot 3 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Lot 4 : Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Lot 5 : Assurance "Risques statutaires du personnel"

Informations complémentaires
Quantités :
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes", Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes", Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes", Lot 4 - "Protection juridique des agents et élus", Lot 5 - "Risques statutaires du personnel".

Option :
Lot 1 : Prestation alternative n. 1 : sans franchise, Prestation alternative n. 2 : avec franchise de 1 500 euro(s). Lot 2: Prestation supplémentaire éventuelle : protection juridique personne morale. Lot 3 : Prestation supplémentaire éventuelle n. 1 : assurance auto collaborateurs, Prestation supplémentaire éventuelle n. 2 : assurance auto mission élus. Lot 5: Prestation supplémentaire éventuelle n. 1: maternité, Prestation supplémentaire éventuelle n. 2: maladie ordinaire avec franchise 15 jours, Prestation supplémentaire éventuelle n. 3:maladie ordinaire avec franchise 30 jours.


A compter du : 01/01/2016. Jusqu'au : 31/12/2020.


Lieu d'execution :
6 rue Clément Ader
31120 ROQUETTES


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget en section de fonctionnement


Capacité économique et financière - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Réglement de la consultation (RC)

Nom de la pièce
RC - Roquettes.pdf

Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne
15/07/2015 16:25:00
Taille du Fichier
129 Ko





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