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travaux de topographie et bornage pour les communes adhérentes au Sivom de la Saudrune travaux de topographie et bornage pour les communes adhérentes au Sivom de la Saudrune travaux de topographie et bornage ville : Roques-sur-Garonne code_postal : 31120 lieu : 45 chemin des Ca...
SMIVOM de la Saudrune 31120Roques
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Travaux de topographie et bornage pour les communes adhérentes au Sivom de la Saudrune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430089

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-239390
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-239390
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMIVOM de la Saudrune.
 Correspondant : alain BERTRAND, 45 chemin des Carreaux 31120 Roques-sur-Garonne.

Objet du marché : travaux de topographie et bornage.

Caractéristiques principales : 
accord cadre de 12 mois avec deux reconductions possibles de 12 mois chacune.
Accord cadre sans montant minimum ni maximum.
Accord cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande après remise en concurrence des titulaires de celui-ci.
Le nombre de titulaires est fixé à :
5 pour le Lot 1
3 pour le lot 2
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : lot1
Arrêté du 16 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics.
LOT 2
Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts Version consolidée au 28 avril 2012;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 90 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2013, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SIV12BET01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents gratuits.
Les demandes de DCE doivent se faire exclusivement par mail à l'adresse suivante : marches.publics@sivom-saudrune.fr en stipulant le numéro du lot concerné.
Le DCE sera envoyé par mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises en main propre contre récepissé à l'accueil du Sivom de la Saudrune.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Levés topographiques de corps de rue
 
Lot
2.
 - 
Bornage

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