Centrale des marchés
PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION. MAIRIE DE ROQUEFORT LA BEDOULE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ : MAIRIE DE ROQUEFORT LA BEDOULE HOTEL DE VILLE Place de la Libération ...
Ville de Roquefort la Bedoule 13830Roquefort-la-Bédoule
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PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2509488

Date de clôture estimée : 27/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/12/16)
MAIRIE DE ROQUEFORT LA BEDOULE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ :
MAIRIE DE ROQUEFORT LA BEDOULE
HOTEL DE VILLE Place de la Libération 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE -France
Courriel : v.lapierre@roquefort-labedoule.fr


TYPE DE L'ACHETEUR PUBLIC : Autre

Contact : Monsieur ORGEAS Jérôme
Tél. : 0442732112.
Fax : 0442732182.
PRINCIPALE(S) ACTIVITÉ(S) DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Services généraux des administrations publiques
RÉFÉRENCE DU MARCHÉ : 2017 -01.
OBJET DU MARCHÉ :
PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION
DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : 05/12/2016.
TYPE DE MARCHÉ : Services
TYPE DE PRESTATIONS : juridiques
CLASSIFICATION DES PRODUITS :
Services fournis principalement aux entreprises
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
PRESTATIONS JURIDIQUES: CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION.
Les variantes sont interdites
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ :
langue(s) : fr
PROCÉDURE :
MODE DE PASSATION : Procédure Adaptée
L'avis implique un accord cadre.

FORME DU MARCHÉ : Fractionné à bon de commandes
ACCORD CADRE :
DURÉE DE L'ACCORD-CADRE EN ANNÉE(S) : 4.
PLANNING :
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 27/01/2017 à 12:00

CRITÂRES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges.)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Marché alloti :
Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots
Lot no1. Reference : Lot 1.
Description succincte : Droit de la Fonction Publique
Lot no2. Reference : Lot 2.
Description succincte : Droit Public économique
Lot no3. Reference : Lot 3.
Description succincte : Droit de l'urbanisme et de l'environnement
Lot no4. Reference : Lot 4.
Description succincte : Autres domaines
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