1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Roquefort-La-Bédoule
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA VILLE DE ROQUEFORT-LA-BÉDOULE
Description: La présente consultation a pour objet un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de Roquefort-La-Bédoule. Le détail des missions confiées au concessionnaire figure au sein des documents de la consultation. La valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif hors taxes maximum sur la durée du contrat
Identifiant de la procédure: 9d41eeee-e84f-46dd-bfef-b8685a66cf39
Identifiant interne: AP2A-C-Restauration
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont également invités à se référer au règlement de la consultation pour les éléments suivants : - les sous-critères de jugement de la valeur technique ; - les conditions de la négociation ; - les pièces à remettre dans le cadre de leur candidature et de leur offre
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA VILLE DE ROQUEFORT-LA-BÉDOULE
Description: La présente consultation a pour objet un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de Roquefort-La-Bédoule. Le détail des missions confiées au concessionnaire figure au sein des documents de la consultation. La valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif hors taxes maximum sur la durée du contrat
Identifiant interne: S-PF-1746188
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Roquefort-La-Bédoule
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB03F2A7-FC33-441F-BEAC447190085833
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Roquefort-La-Bédoule
Numéro d’enregistrement: 89027
Adresse postale: 6 place de la libération
Ville: Roquefort-La-Bédoule
Code postal: 13830
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0442732112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Roquefort-La-Bédoule
Numéro d’enregistrement: FB03F2F7-E138-972C-1484E8F48E9FF9B0
Adresse postale: 6 place de la libération
Ville: Roquefort-La-Bédoule
Code postal: 13830
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442732112
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: FB03F31D-FA50-3B63-13F6C3CE564F2A04
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: FB03F338-EE77-159D-EA2656966E82C6BB
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30566ec8-3c33-4eff-a89f-b8ab45a449c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 22:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798479-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
