Centrale des marchés
Mise en sécurité des 4 axes du centre ville de Roquefort la Bédoule Mise en sécurité des 4 axes du centre ville de Roquefort la Bédoule fax : 04-91-99-71-96 correspondant : Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par déléga...
Cté Urbaine MPM 13567MARSEILLE 04 91 99 71 96
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Mise en sécurité des 4 axes du centre ville de Roquefort la Bédoule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603633

Date de clôture estimée : 07/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-109701
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-109701
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine MPM.
 Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, les Docks, Atrium 10.7, 10 Place de la Joliette B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet : http://www.marseille-provence.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public Territorial.

Objet du marché : mise en sécurité des 4 axes du centre ville de Roquefort la Bédoule.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233228.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine MPM, 13830 Roquefort-la-Bédoule.
Code NUTS : FR824.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée passée conformément à l'art. 28 du Code des Marchés publics (Cmp). Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du marché de travaux. Le démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte notamment sur:
-Installation de chantier,
-Fourniture, transport et mise en œuvre de la signalisation temporaire de chantier y compris la maintenance,
-La mise en place de signalisation alternée automatiques et manuelles
-Fourniture, transport et mise en place des panneaux d'information de chantier suivant la charte graphique annexée.
-Documents d'exécution et plannings,
-Piquetages complémentaires,
-Dégagement des emprises,
-Terrassement rocheux
Estimation de l'administration: 409 463 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du CMP. Conformément à l'article 91 du CMP les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement. Les prix sont unitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'art. 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'art. 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat):
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'art. 43 du CMP, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : identifications professionnelles FNTP ou équivalent:
2321 - travaux de terrassement courant ou équivalent
346 - pose de bordures et de caniveaux ou équivalent
3421 - revêtement en matériaux enrobés ou équivalent
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau de prix unitaire : 60 %;
     - la valeur technique (cf. autres renseignements) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-099-PF.

Renseignements complémentaires : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:
A/ Moyens humains, affectés à l'ensemble des prestations constituants le présent marché, (Organigramme spécifiant l'organisation de l'encadrement avec leurs CV et des ouvriers): 10%
B/ Fourniture d'un planning détaillé, description du phasage du chantier en fonction des contraintes du site avec plans de phasage précisant chronologiquement les secteurs de travaux et détaillant les mesures prises pour la sécurité des usagers (maintien d'un cheminement piéton, signalisation de chantier spécifique par phase et organisation de la circulation des véhicules au droit des travaux): 30%
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde ".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134813,
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 CMP : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12 h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Date limite d'obtention : 7 août 2015, à 16 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) à l'adresse suivante:
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés - 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - B.P. 48014 13567 Marseille
Soit remis directement contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - direction des Achats et de la Commande Publique - service des Marchés - le Sextant, 1er étage, 44 bd de dunkerque, 13002 Marseille.
De 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine MPM.
 Correspondant : direction de Pôle Espace Public Voirie circulation-sevice des Marchés,  2, Allée de la Voirie,  13014 Marseille, , tél. : 04-95-09-56-69, , télécopieur : 04-95-09-56-41,  adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine MPM.
 Correspondant : direction de Pôle Espace Public Voirie circulation-sevice des Marchés,  2, Allée de la Voirie,  13014 Marseille, , tél. : 04-95-09-56-69, , télécopieur : 04-95-09-56-41,  adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : La rubrique Renseignements Complémentaires.

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