Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations d'agence de voyages et services associés pour l'organisation logistique des déplacements internationaux de la délégation officielle de la métropole Aix-Marseille-Provence
lot no1 Prestations d'agence de voyages et services associés pour l'organisation logistique des déplacements internationaux de la délégation officielle de la métropole Aix-Marseille-Provence
prestations d'agence de voyage et services associés pour l'organisation logistique de déplacements internationaux de la délégation officielle de la Métropole
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
l'Estimation de 154 049 euro(s) a été établi sur la base de 4 destinations qualificatives et détaillée comme suit :Las Vegas : 64 338 euro(s)hambourg : 4 323 euro(s)dakar : 49 519 euro(s)maroc : 33 869 euro(s)l'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).-preuve d'une assurance des risques professionnels
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- un certificat d'immatriculation au registre public de moins de trois ans pour les opérateurs de voyage (à l'exception des associations à but non lucratif dont l'activité principale n'est pas d'organiser des voyages)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la présente consultation correspond au lot no1 de la procédure d'appel d'offres ouvert, le lot no2 Services associés à l'organisation logistique d'un déplacement de la délégation officielle de la Métropole à Bruxelles et Paris, sera lancé ultérieurement en petit lot en application des dispositions du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera traité à prix unitaires.Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables. Les prix des marchés subséquents sont révisables par ajustement.L'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les paiements d'effectueront de la manière suivante :- 30 % du montant (T.T.C.) du détail quantitatif estimatif sera versé à compter de la notification du marché subséquent ; - lorsque le nombre exact de participants et la ou les période(s)seront connus, le montant du marché subséquent sera alors déterminé et un deuxième versement sera effectué selon le calcul suivant : 2ème versement = 80% x (montant de la mission moins les sommes déjà versées);- le solde sera versé à la fin du marché subséquent (au retour de la mission).La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- valeur technique de l'offre proposée : 30 % * Sous-Critèrea : pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour répondre aux futurs marchés subséquents: 40 % * Sous-Critère B : qualité des prestations proposées pour la réalisation des destinations qualificatives : 4 missions de déplacement de la délégation officielle de la Métropole 60 % - performance en matière de réduction de l'impact environnemental des déplacements : 10 %
