Centrale des marchés
83 extension de l'école maternelle du village à Roquebrune Sur Argens 83 extension de l'école maternelle du village à Roquebrune Sur Argens extension de l'école maternelle du village. lieu : ecole maternelle j blay, bd kennedy, 83520 Roquebrune-sur-Argens code_pos...
D barbero 83520Roquebrune-sur-Argens 0494195923
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83 extension de l'école maternelle du village à Roquebrune Sur Argens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796577

Date de clôture estimée : 25/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-141955
SOURCEWEB (10/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Roquebrune sur Argens.
Correspondant : M. l'adjoint délégué aux marchés publics, hôtel de ville rue grande andré cabasse 83520 Roquebrune-sur-Argens tél. : 04-94-19-59-13 télécopieur : 04-94-19-59-23.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension de l'école maternelle du village.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45214210
Objets supplémentaires : 45311000, 45330000.

Lieu d'exécution : ecole maternelle j blay, bd kennedy, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de bâtiment : maçonnerie, électricité, plomberie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- extension du bâtiment de l'école maternelle d'environ 550 mètres carrés de surface de plancher, comprenant les équipements suivants ;
- 5 salles de classe d'environ 60m² de surface utile ;
- 1 dortoir d'environ 80m² de surface utile ;
- 2 locaux sanitaires d'environ 50 m ² de surface utile ;
- 1 hall d'entrée d'environ et un couloir de communication d'environ 40m² de surface utile ;
- 1 local de rangement d'environ 20m² de surface utile ;
- 1 salle des maîtres d'environ 60 mètres carrés ;
- 1 préau ;
- réalisation de l'ensemble des réseaux divers ;
- aménagement de la cour de récréation (sol souple ,traçage, jeux, éclairage etc.)avec réalisation d'une nouvelle entrée, conforme aux normes PMR ;
- implantation d'une aire de sport pour classes élémentaires comprenant un sautoir en longueur et couloirs de vitesse.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 260 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés :
- chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché ;
- le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du ccag travaux, d'un an à compter de la date d'effet de la réception ;
- l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des dépenses par virement administratif (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours - avance prévue - budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui :
- sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp) ;
- présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp) ;
- sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.



Situation juridique - références requises .

1°) La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2°) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3°) Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf. Dc1) ;
4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent
Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (10 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :
- les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations ;
- les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
La durée du marché court de sa notification à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement.
Délai d'exécution :
Le délai d'exécution du marché court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il s'agit d'un délai maximum de 260 jours calendaires que le candidat peut réduire dans son acte d'engagement.
Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 21 jours calendaires à compter de la notification du marché.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : c raynal - architecte.
tél. : 04-91-31-41-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des marchés publics.
Correspondant : d barbero, tél. : 04-94-19-59-13, télécopieur : 04-94-19-59-23.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon 5, rue racine 83000 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulon 5, rue racine 83000 Toulon.

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