1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'IMPRESSION POUR LA COMMUNE
Description: La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après, décomposées en 4 lots distincts : SERVICES D'IMPRESSION POUR LA COMMUNE Cela consiste à imprimer, façonner, conditionner et livrer le magazine municipal, ainsi que des guides, plaquettes, cartes de voeux, cartes de visites, dépliants, affiches, routage adressé, affiches RIS, banderoles, panneaux vinyles, dibonds, cartels, kakémonos, plaques carlène et stickers. L'éventuel intitulé des supports est donné à titre indicatif et n'a qu'une valeur pratique pour l'organisation du service. Seuls sont contractuels les formats annoncés dans le présent CCTP et les BPU de chaque lot
Identifiant de la procédure: 2d531080-1080-423a-b0ed-ad1efa59ff25
Avis précédent: d09274d1-f269-4ebf-a1e8-169ac1635143-01
Identifiant interne: IMPRESSION_CNE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression du magazine municipal, de brochures, de plaquettes, de dépliants, de mise sous film et de livraison
Description: Impression du magazine municipal, de brochures, de plaquettes, de dépliants, de mise sous film et de livraison Montant minimum annuel en euros HT : 10 000 euros Montant maximum annuel en euros HT : 80 000 euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir le présent avis et détails dans le dossier de consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028. Les délais d'exécution des différentes prestations sont prévus au marché mais peuvent toutefois être fixés ou précisés dans les bons de commandes. Les prestations s'exécutent à compter de la date de notification des bons de commandes ou de la date qu'ils fixent. Modalités de financement et de paiement : Délai de paiement : 30 jours calendaires Budget : Budget communal Mode de paiement : mandat administratif Avance : non prévue.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ..
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir supra
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression d'affiches RIS, de banderoles, de grandes affiches, de panneaux vinyles, de dibonds, de cartels et de stickers
Description: Impression d'affiches RIS, de banderoles, de grandes affiches, de panneaux vinyles, de dibonds, de cartels et de stickers Montant minimum annuel en euros HT : 2 500 euros HT Montant maximum annuel en euros HT : 30 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir le présent avis et détails dans le dossier de consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mêmes informations que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ..
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir supra
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impression de flyers et d'affiches
Description: Impression de flyers et de d'affiches Montant minimum annuel en euros HT : 1 000 euros HT Montant maximum annuel en euros HT : 10 000 euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ..
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir supra
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Impression de cartes de voeux, enveloppes, cartes de visite, plans sous-mains, sets de table, chemises, papiers en-tête, étiquettes adhésives
Description: Impression de cartes de voeux, enveloppes, cartes de visite, plans sous-mains, sets de table, chemises, papiers en-tête, étiquettes adhésives Montant minimum annuel en euros HT : 5 000 euros HT Montant maximum annuel en euros HT : 30 000 euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mêmes informations que pour le lot 1 (durée, reconduction/non reconduction, délais d'exécution, modalités de de financement et de paiement).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ..
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir supra
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS IMPRIMERIE CARACTERE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1_CARACTERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-039
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SPPM L'AGENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT2_SPPM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Pour le Maire et par délégation, le Premier Adjoint délégué aux marchés publics, Yoann GNERUCCI
Téléphone: +33 494195913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS IMPRIMERIE CARACTERE
Numéro d’enregistrement: 39265813400037
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491878080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL SPPM L'AGENCE
Numéro d’enregistrement: 43034967000058
Ville: LE MUY
Code postal: 83490
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494551287
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 339bb906-fc64-4ca9-b664-b095f87f1401 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 13:30:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10372-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
