1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE : REQUALIFICATION DU FRONT DE MER DES ISSAMBRES
Description: Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la REQUALIFICATION DU FRONT DE MER DES ISSAMBRES, à Roquebrune-sur-Argens. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie Infrastructure - Réhabilitation d'ouvrages existants avec réalisation d'un projet urbain ou paysager. Le marché est scindé en un tranche ferme (TF) et cinq tranches optionnelles (TO) comme indiqué au cahier des charges. Les éléments de mission sont : AVP + le cas échéant Permis (démolir / construire) et autres autorisations d'urbanisme ou administratives - PRO - ACT - VISA - DET - AOR étant précisé que les études préliminaires sont sans objet s'agissant d'une opération de réhabilitation et que les études de diagnostic ont été réalisées et ont permis la rédaction du programme fonctionnel - CCTP (P-CCTP) joint au dossier de consultation. Mission complémentaire (MC) possible : OPC (MC1) en cas d'affermissement des TO 3 à 5. Missions complémentaires fermes (TF) : Etude acoustique (MC2) et Simulations 3D et simulation vidéo (MC3) Estimations coûts travaux : TF : 3 200 000 euros HT - TO1 : 1 250 000 euros HT - TO2 : 1 820 000 euros HT - TOTAL : 6 270 000 euros HT Les prestations sont réalisées pour le compte d'Estérel Côte d'Azur Agglomération qui a délégué la maîtrise d'ouvrage à la Commune de Roquebrune-sur-Argens suivant Convention de délégation de Maîtrise d'ouvrage du 27 novembre 2024.
Identifiant de la procédure: 9511a399-86ab-4816-a4c4-19105f7247a9
Identifiant interne: MO FRONT DE MER
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voir supra
Description: En complément des informations communiquées supra, voir le Programme CCTP qui définit les attendus en terme de voirie, d'aménagements paysagers et autres.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Voir le dossier de consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: **Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du CCP un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. **Durée du marché : La durée de validité du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre. Les délais d'exécution des différents éléments de mission du marché courent à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage desdits éléments ou de la date qui y est prescrite sauf en ce qui concerne l'élément N°1 - AVP, + le cas échéant Permis (démolir / construire) et autres autorisations d'urbanisme ou administratives, qui court à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution des différents éléments de mission, des tranches et des missions complémentaires sont indiqués au dossier de consultation. **Délais d'exécution principaux : TF : 510 jours calendaires - TO 1 : 150 jours calendaires - TO 2 : 180 jours calendaires. Autres délais : voir le DCE. **Attributaire : L'équipe pourrait à titre indicatif être composée des compétences suivantes : Architecture - Aménagements urbains et paysagers (mandataire) - Techniques : Aménagements, infrastructures, littoral, environnement, acoustique - Economie de projet - Management et pilotage de projet - Infographie (Mission MC3) - Ordonnancement - Pilotage - Coordination (MC1) - Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les interdictions relatives à l'attributaire sont données au règlement de la consultation. **Sélection des candidatures : En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Remise des offres par voie électronique : la remise des offres par voie électronique est accessible sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance prévue - Budget d'Estérel Côte d'Azur Agglomération. **Demande de renseignements : Voir le règlement de la consultation. ** Variantes : non autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Pondération : 60 %
Description: .
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix - Pondération : 40 %
Description: .
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation ou prendre contact avec le Greffe du Tribunal administratif de Toulon susmentionné.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune sur Argens
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone: 04 94 19 59 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: aeaa9a1d-939c-48ee-99f1-f78758663d4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 10:40:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214232-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
